En cas de licenciement économique, l’association licenciant un salarié est dans l’obligation de rechercher un poste de reclassement dans toutes les structures du réseau auquel…
Un récent arrêt de la cours de justice de l’union européenne a précisé qu’un établissement d’enseignement financé par des subventions publiques à la qualité de…
Lors d’un contrôle fiscal, une comptabilité non conforme aux règles de l’Administration peut avoir pour conséquence une amende s’élevant à 5 000€ par exercice contrôlé.…
Les entités embauchant des salariés ont l’obligation de cotiser pour l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Une structure ayant plusieurs activités a la possibilité…
Une entreprise peut faire appel à un prestataire de service afin d’exécuter différentes tâches dont les compétences ne sont pas détenues en interne. Dans ce…