La loi de Finance pour 2019 a revu les sanctions auxquelles s’exposent les structures émettant frauduleusement des reçus fiscaux. Les particuliers comme les entreprises peuvent…
Sur les chantiers de construction et dans les espaces verts, l’employeur peut désormais déroger à la durée maximale de travail applicable aux jeunes de moins…
A compter du 1er septembre 2019, la Confédération de l’Enseignement Privé Non Lucratif a décidé d’appliquer une revalorisation de salaire de 1.1%. Cette recommandation patronale…
En créant son entreprise pendant un congé maladie lorsque son contrat de travail lui impose une clause d’exclusivité, le salarié peut être licencié s’il ne…
Les Cafés – hôtels – restaurants doivent éditer un ticket de caisse provisoire où la TVA n’apparaît pas. Celle-ci ne figurera sur le ticket qu’après…