Le versement d’un acompte sur dividendes permet d’anticiper la rémunération des associés avant la clôture annuelle des comptes. Cette pratique intéresse particulièrement les sociétés de l’enseignement privé et de la formation. Une clarification attendue pour sécuriser vos distributions Cependant, la…
Dans votre secteur éducatif, la gestion des absences demande une grande vigilance. Un récent arrêt de la Cour de cassation vient d’ailleurs de clarifier un point crucial. En effet, que se passe-t-il si un salarié décide de travailler de lui-même…
À la suite de plusieurs mois d’incertitudes fiscales et d’évolutions doctrinales au cours de l’année 2026, les caisses régionales de l’URSSAF, en lien avec la DGEFP, viennent d’apporter une clarification très attendue. En effet, elles confirment que les Organismes de…
Pourquoi votre société continue-t-elle d’exister ? Une société qui subit une radiation d’office par le greffe cesse-t-elle immédiatement d’exister ? De nombreux dirigeants le pensent, mais la réponse est clairement non. En effet, de nombreux dirigeants d’entreprise et gestionnaires d’établissements…
Ce qui change pour la comptabilisation de l’IS Le règlement ANC n° 2026-04 du 4 mai 2026 harmonise la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices. Découvrez les impacts majeurs sur vos états financiers et vos annexes comptables. 📘 L’Autorité des…
Découvrez notre nouvelle offre RH externalisée Entre la gestion des questions quotidiennes des salariés, l’élaboration et la mise à jour du Document Unique (DUERP), le suivi rigoureux des visites médicales obligatoires et la complexité propre aux conventions collectives comme EPNL…
Vous dirigez un établissement ou une société. Ainsi, vous connaissez sans doute la procédure des conventions réglementées. L’article L. 225-38 du Code de commerce encadre cette démarche. En effet, la loi veut protéger votre structure. Elle contrôle les contrats qui…
La Cour de Cassation clarifie les règles La transposition des règles du Code du travail au secteur non lucratif s’avère parfois complexe. C’est particulièrement vrai lors de procédures sensibles comme le licenciement économique dans une association. Pourtant, un arrêt récent…
FDVA 2026, OGEC, Formation Bénévoles, Gestion Associative, FIC Expertise.
Dans le cadre de la gestion de votre OGEC ou de votre structure associative, vous disposez souvent de véhicules (minibus pour le transport des élèves, véhicules de fonction ou de service pour les équipes administratives et pédagogiques). Une décision récente…
Fic Expertise prend racine dès 1967 sur la région Bretagne et a progressivement accru sa zone d’intervention.
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