Ce que vos salariés vont bientôt savoir, et que vous ignorez peut-être encore Le risque que vous ne voyez pas venir La rupture conventionnelle, c’est l’outil RH favori des OGEC : pas de conflit, pas de procédure complexe, accord du…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
Reprise du passif résiduel par un associé La clôture d’une liquidation amiable exige normalement l’apurement total des dettes. Mais que faire quand les caisses sont vides alors que des dettes subsistent ? Pour éviter la procédure collective (redressement ou liquidation…
Ne laissez pas une erreur d’aiguillage fausser votre comptabilité ! La lecture de la jurisprudence récente nous amène à vous rappeler que la forme juridique de vos collectes commande leur traitement comptable. Une erreur d’aiguillage peut avoir des conséquences directes sur vos obligations réglementaires…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
Congés payés et Heures Supplémentaires, ce qui change pour vos paies Le décompte des heures supplémentaires en période de congés vient de connaître un tournant majeur. Une décision récente de la Cour de cassation (janvier 2026) redéfinit les règles de…
Maîtriser la Procédure d’Injonction de Payer Une solution simple pour sécuriser la trésorerie de votre établissement Le recouvrement des contributions familiales ou des frais de cantine est un exercice délicat pour tout chef d’établissement. Entre la nécessité de préserver la…
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Comment éviter la rigidité du bail commercial ? La convention d’occupation précaire confirmée Vous gérez un établissement d’enseignement et vous avez besoin de locaux pour une durée incertaine (attente de cession, travaux, transition) ? Le bail commercial n’est pas votre…
Pourquoi le bulletin de paie ne suffit plus pour vous protéger ? Chers gestionnaires et chefs d’établissement, La Cour de cassation vient de rendre un verdict décisif (Cass. soc., 3 sept. 2025, n° 23-18275) qui impacte directement la gestion de…
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