La location d’une partie de son domicile est possible, mais certaines règles doivent être respectées pour que la pratique soit légale et que le loyer…
L’analyse récente de la jurisprudence a mis en évidence une obligation fondamentale de l’employeur envers ses salariés. A défaut, la sanction peut être importante en…
La loi de Finance pour 2019 a revu les sanctions auxquelles s’exposent les structures émettant frauduleusement des reçus fiscaux. Les particuliers comme les entreprises peuvent…
Sur les chantiers de construction et dans les espaces verts, l’employeur peut désormais déroger à la durée maximale de travail applicable aux jeunes de moins…
A compter du 1er septembre 2019, la Confédération de l’Enseignement Privé Non Lucratif a décidé d’appliquer une revalorisation de salaire de 1.1%. Cette recommandation patronale…