Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’organisme de sécurité sociale applique, hors exceptions, 3 jours de carence sur le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Cela veut donc dire que le salarié ne perçoit pas d’indemnisation pendant ces…
Le bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l’association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un appauvrissement financier, ni par un enrichissement. Le bénévole peut choisir entre deux options…
Définition : La gestion désintéressée est une condition essentielle pour qu’une association puisse bénéficier de l’exonération des impôts commerciaux. Elle implique que l’association ne poursuive aucun but lucratif et que ses dirigeants et membres n’en retirent aucun avantage personnel. Critères…
Depuis le 1er juillet 2024, les écoles et établissements d’enseignement situés dans les zones « France Ruralités Revitalisation » (FRR) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux importants. Ce dispositif vise à soutenir l’éducation en milieu rural et à favoriser la création d’emplois dans…
Le Bilan Social est un outil essentiel pour toute organisation souhaitant mesurer et améliorer ses pratiques en matière de ressources humaines. Il compile des données cruciales telles que les effectifs, les rémunérations, et les conditions de travail, offrant ainsi une…
Dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés, l’employeur doit élaborer et mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans l’entité qui comporte un inventaire des risques…
La rédaction de procès-verbaux n’est pas obligatoire pour toutes les réunions des associations, y compris celles de l’enseignement et de l’éducation. Seuls les statuts et le règlement intérieur de l’association peuvent en imposer l’obligation. Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle est…
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est bien plus qu’une simple formalité administrative. Conçue pour simplifier et fiabiliser la transmission des données sociales, la DSN centralise l’ensemble des informations relatives aux salariés et les transmet directement aux organismes concernés. Ce processus…
Point clé : La loi de finances 2024 a créé une nouvelle cause d’éligibilité à la réduction d’impôt pour les dons : l’égalité femmes-hommes. Ces dons bénéficient d’une réduction d’impôt mais les obligations fiscales des organismes collecteurs ne sont pas modifiées.…
L’évolution récente de la réglementation amène les associations, les fondations, les fonds de dotation et les fonds de pérennité (3°, art. L. 561-45-1 du Code monétaire et financier) à devoir déclarer et mettre à jour la liste de leurs bénéficiaires effectifs. NB : seules…
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