Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l’Europe avait envisagé de déterminer une limite sur les paiements en liquide que certain pays ont…
Jusqu’alors suspendu par une ordonnance du Conseil d’État datée du 11 juillet 2017, le décret No.2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de…
Il est possible de payer des frais de déplacement à l’étranger sous forme d’allocation forfaitaire, exclues du calcul des cotisations sociales. Ces indemnités comprennent la…
Il n’est pas rare d’entendre dire que les dépenses d’habillement et de tenues de travail sont déductibles du résultat de l’entreprise : qu’en est-il vraiment…
Si le contrat de franchise inclus un droit de préférence en faveur du franchiseur (propriétaire de la marque). En cas de cession du fonds de…