Une vigilance accrue pour vos établissements Dans le cadre de notre mission d’accompagnement des structures de l’enseignement, nous attirons votre attention sur une jurisprudence récente (Cour administrative d’appel de Lyon, 5 février 2026). Elle vient préciser les modalités de calcul…
La Cour de cassation apporte une clarification majeure ! Le pacte d’associés est le socle de la relation entre les partenaires d’une structure éducative. Mais que se passe-t-il si vous avez oublié d’y mentionner une date de fin ? Jusqu’ici,…
Durcissement des sanctions et calendrier 2026 La loi de finances pour 2026 vient de franchir une étape décisive en renforçant l’arsenal répressif lié à la généralisation de la facturation électronique. Pour les Etablissements Scolaires et Structures Associatives, souvent complexes dans…
Vigilance sur la gestion désintéressée et le dirigeant de fait Dans le cadre de notre mission d’accompagnement des structures de l’enseignement, nous analysons pour vous un récent arrêt du Conseil d’État. Ce dernier rappelle avec fermeté que l’exonération des impôts…
La fin d’une exonération historique pour le secteur non lucratif Le contexte : une exonération qui semblait acquiseDepuis plusieurs décennies, les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses et syndicats à activités non lucratives bénéficiaient d’une exonération de taxe d’apprentissage.…
Le paysage fiscal des Organismes sans but lucratif (OSBL) connaît un tournant majeur avec la Loi de Finances pour 2026. Si la suppression de certaines exonérations de taxe d’apprentissage inquiète le secteur associatif, une catégorie spécifique tire son épingle du…
Reprise du passif résiduel par un associé La clôture d’une liquidation amiable exige normalement l’apurement total des dettes. Mais que faire quand les caisses sont vides alors que des dettes subsistent ? Pour éviter la procédure collective (redressement ou liquidation…
Ne perdez pas votre créance d’impôt en cas de restructuration ! Le Conseil d’État durcit le ton sur le « Carry-back » et le changement d’activité. Dans un secteur éducatif en pleine mutation (digitalisation, nouveaux diplômes, externalisation), la gestion des…
FDVA 2026, OGEC, Formation Bénévoles, Gestion Associative, FIC Expertise.
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
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