Ne perdez pas votre créance d’impôt en cas de restructuration ! Le Conseil d’État durcit le ton sur le « Carry-back » et le changement d’activité. Dans un secteur éducatif en pleine mutation (digitalisation, nouveaux diplômes, externalisation), la gestion des…
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Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
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Ne laissez pas passer la date du 31 Décembre ! Alerte Gestion : La fin de l’année approche et avec elle, une échéance cruciale pour la santé financière de votre établissement (association, structure d’enseignement, entreprise). Le 31 décembre marque souvent…
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L’arrêt du Conseil d’État du 10 mars 2025 (n°493214) Le Conseil d’État a rendu, le 10 mars 2025, un arrêt important (n°493214) venant préciser les conditions strictes de sectorisation entre activités lucratives et non lucratives pour les associations loi 1901.…
Rappels pour les Associations et Établissements ! Chers administrateurs, dirigeants et responsables d’associations et d’établissements d’enseignement, Une clarification fiscale majeure concernant la Taxe d’Habitation (TH) a été apportée récemment. Suite à la promulgation de la Loi de Finances pour 2025, nous souhaitons vous informer…
Un enjeu crucial pour les Etablissements Scolaires Associatifs Alerte Fiscale : Gestion Désintéressée et Impact des Avantages en Nature par Fic Expertise Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX01428 est à votre disposition pour réaliser un audit de conformité…
Fic Expertise prend racine dès 1967 sur la région Bretagne et a progressivement accru sa zone d’intervention.
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