pour les Associations Une nouvelle obligation déclarative concerne les associations qui interagissent avec les responsables publics pour influencer les décisions publiques. Qui est concerné ? Toute association dont un dirigeant, salarié ou membre : Consacre plus de la moitié de…
Ne manquez pas la nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs ! Un changement important est intervenu récemment concernant les associations, qu’elles soient immatriculées au RCS ou non. En effet, toutes les associations sont désormais tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Qu’est-ce…
DAS 2 Une excellente nouvelle concernant la déclaration des commissions, honoraires et autres rémunérations versées à des tiers !Le seuil de déclaration a été doublé, passant de 1 200 € à 2 400 € TTC par an et par bénéficiaire.…
Ce qu’il faut savoir sur les tarifs Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles relatives aux tarifs d’hébergement en EHPAD sont entrées en vigueur. Cela concerne la différenciation entre les résidents bénéficiant de l’aide ASH et de ceux qui…
La TAXE d’HABITATION allégée dès 2025 Une bouffée d’air frais pour le budget des écoles, collèges et lycées La loi de finances pour 2025, fraîchement adoptée par le Parlement, apporte une excellente nouvelle pour l’ensemble du réseau. L’assujettissement à la…
ATTENTION AUX CHANGEMENTS ! Les Associations, notamment celles impliquées dans l’Education, doivent être attentives aux Nouvelles Règles Fiscales applicables à partir du 1er janvier 2025. Ces changements concernent le régime de la Franchise en Base de TVA, qui permet aux…
Un levier de financement pour votre Association Vous souhaitez développer les projets de votre association tout en bénéficiant d’un soutien financier ? Le Mécénat d’Entreprise est une solution à étudier de près. Qu’est-ce que le Mécénat ? Le Mécénat consiste pour…
Le FDVA : Fonds pour le Développement de la Vie Associative Votre association peut bénéficier d’un coup de pouce financier grâce au FDVA ! Ce fonds, mis en place en 2018, soutient les projets innovants des petites et moyennes associations,…
Le décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 modifie l’article 8 du décret n°2009-158, impactant les informations requises dans le rapport d’activité annuel des fonds de dotation. Voici les principales modifications à noter : Obligations de Contenu du Rapport d’Activité…
UN ENJEU CLÉ Tout en respectant certaines règles Les associations, telles que des établissements scolaires, peuvent faire face à un contexte financier de plus en plus complexe. Pour assurer leur pérennité, elles sont amenées à développer de nouvelles sources de…
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