À la suite de plusieurs mois d’incertitudes fiscales et d’évolutions doctrinales au cours de l’année 2026, les caisses régionales de l’URSSAF, en lien avec la DGEFP, viennent d’apporter une clarification très attendue. En effet, elles confirment que les Organismes de…
Ce qui change pour la comptabilisation de l’IS Le règlement ANC n° 2026-04 du 4 mai 2026 harmonise la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices. Découvrez les impacts majeurs sur vos états financiers et vos annexes comptables. 📘 L’Autorité des…
Vous dirigez un établissement ou une société. Ainsi, vous connaissez sans doute la procédure des conventions réglementées. L’article L. 225-38 du Code de commerce encadre cette démarche. En effet, la loi veut protéger votre structure. Elle contrôle les contrats qui…
Dans le cadre de la gestion de votre OGEC ou de votre structure associative, vous disposez souvent de véhicules (minibus pour le transport des élèves, véhicules de fonction ou de service pour les équipes administratives et pédagogiques). Une décision récente…
La rédaction par un professionnel devient obligatoire ! C’est un tournant majeur pour la sécurité juridique des sociétés à prépondérance immobilière (comme les SCI). Une nouvelle loi vient encadrer strictement la rédaction des actes de cession de parts sociales. Désormais,…
La Cour des comptes rappelle les dirigeants à l’ordre La gestion d’une association liée à l’enseignement (OGEC, APEL, associations culturelles ou sportives) exige une rigueur juridique et comptable absolue. C’est particulièrement vrai lorsque la structure bénéficie de subventions ou de…
Une vigilance accrue pour vos établissements Dans le cadre de notre mission d’accompagnement des structures de l’enseignement, nous attirons votre attention sur une jurisprudence récente (Cour administrative d’appel de Lyon, 5 février 2026). Elle vient préciser les modalités de calcul…
La Cour de cassation apporte une clarification majeure ! Le pacte d’associés est le socle de la relation entre les partenaires d’une structure éducative. Mais que se passe-t-il si vous avez oublié d’y mentionner une date de fin ? Jusqu’ici,…
Durcissement des sanctions et calendrier 2026 La loi de finances pour 2026 vient de franchir une étape décisive en renforçant l’arsenal répressif lié à la généralisation de la facturation électronique. Pour les Etablissements Scolaires et Structures Associatives, souvent complexes dans…
Vigilance sur la gestion désintéressée et le dirigeant de fait Dans le cadre de notre mission d’accompagnement des structures de l’enseignement, nous analysons pour vous un récent arrêt du Conseil d’État. Ce dernier rappelle avec fermeté que l’exonération des impôts…
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