Un récent arrêt de la cours de cassation traite d’un accident intervenu entre deux salariés lors d’une pause déjeuné.L’un des salariés a grièvement été blessé…
Les frais engagés par les bénévoles L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage personnellement au cours de ses missions dans le cadre de…
L’analyse d’un récent arrêt de la Cour de Cassation a mis en évidence le rappel des obligations de l’employeur dont celles liées à la visite…
A compter du 1er janvier 2019, la déductibilité de la TVA est portée à 40%.Cette disposition était prévue par la loi de finance pour 2017,…
Jusqu’à présent, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les ressources étaient exclusivement affectées à des œuvres scientifiques,…