L’activité de traiteur-organisateur de réception ou de traiteur-fournisseur ne sont pas des métiers réglementés. En effet, l’activité de traiteur ne figurant pas sur la liste…
Dans le cadre d’un contrôle ou d’un redressement URSSAF, il existe des motifs de contestations. Y a-t-il eu un avis de passage ? L’avis doit être…
Désormais, les particuliers ou les sociétés qui, pour la première fois, méconnaissent involontairement une règle applicable à leur situation (ex. : oubli d’une pièce justificative,…
Dans un récent arrêt, la cours de cassation – chambre sociale a rappelé les règles relatives au cumul d’emploi pour un salarié titulaire d’un contrat…
Une association ou fondation reconnue d’utilité publique peut être exonéré du versement transport dans certains cas. Cette mesure s’apprécie au niveau de l’établissement dans lequel…