𝑳’𝑬𝒙𝒑𝒆́𝒓𝒊𝒆𝒏𝒄𝒆 𝑨𝒏𝒕𝒆́𝒓𝒊𝒆𝒖𝒓𝒆 𝒆𝒏 𝑰𝒏𝒅𝒆́𝒑𝒆𝒏𝒅𝒂𝒏𝒕 𝑪𝒐𝒎𝒑𝒕𝒆 Notre cabinet se tient à votre disposition pour analyser vos situations spécifiques.
Remboursement des Frais de Bénévoles et Maintien de la Gestion Désintéressée Une récente décision de justice (CAA Paris, 19 mars 2025, publiée le 19 mai 2025) vient nous rappeler avec force l’impératif de rigueur dans le remboursement des frais engagés…
Nouveaux Taux AT/MP 2025 Applicables Chers établissements, Nous vous informons de la publication tardive des taux 2025 de la cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP). Initialement attendus pour janvier, ils sont finalement applicables depuis le 1er mai 2025,…
Licenciement et Délégation de Pouvoir Une décision récente de la Cour de cassation vient souligner l’importance capitale de la délégation de pouvoir en matière de licenciement, avec des conséquences potentiellement lourdes si elle est négligée. Le principe : Qui peut licencier…
Ce qui change au 1er septembre 2025 La CEPNL (Commission Paritaire Emploi et Formation de l’Enseignement Privé Non Lucratif) a annoncé, dans une communication datée du 12 mai 2025, une revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles applicables aux salariés relevant de…
Baisse de la contribution d’assurance chômage employeur ! Chers Dirigeants et Responsables Administratifs, Nous souhaitons attirer votre attention sur une évolution réglementaire favorable concernant vos charges sociales employeurs. À compter des périodes d’emploi débutant au 1er mai 2025, le taux…
Comprendre et Maîtriser VOS RESPONSABILITES A destination des Chefs d’établissement, Membres du conseil d’administration, Responsables, En tant que dirigeants d’établissements scolaires, souvent sous statut associatif, vous assumez des responsabilités importantes qui dépassent la seule gestion pédagogique. Que vous soyez bénévole…
C’est à l’Employeur de Prouver qu’ils Ont Été Pris Récente jurisprudence : une obligation renforcée pour les établissements éducatifs En tant qu’expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans l’accompagnement des acteurs de l’éducation, nous attirons votre attention sur un point…
Fin des dérogations au 1er septembre 2026 Une réforme majeure vient redéfinir le cadre des micro-crèches à l’horizon 2026. Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 met fin à certaines spécificités réglementaires accordées jusqu’ici aux micro-crèches, afin d’harmoniser les…
Réduction des exonérations sociales pour les apprentis La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 introduit une baisse des exonérations de cotisations sociales sur les rémunérations des apprentis. Ces changements s’appliquent uniquement aux contrats d’apprentissage signés à partir…
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