Vigilance sur la gestion désintéressée et le dirigeant de fait Dans le cadre de notre mission d’accompagnement des structures de l’enseignement, nous analysons pour vous un récent arrêt du Conseil d’État. Ce dernier rappelle avec fermeté que l’exonération des impôts…
L’arrêt du Conseil d’État du 10 mars 2025 (n°493214) Le Conseil d’État a rendu, le 10 mars 2025, un arrêt important (n°493214) venant préciser les conditions strictes de sectorisation entre activités lucratives et non lucratives pour les associations loi 1901.…
Rappels pour les Associations et Établissements ! Chers administrateurs, dirigeants et responsables d’associations et d’établissements d’enseignement, Une clarification fiscale majeure concernant la Taxe d’Habitation (TH) a été apportée récemment. Suite à la promulgation de la Loi de Finances pour 2025, nous souhaitons vous informer…
Un enjeu crucial pour les Etablissements Scolaires Associatifs Alerte Fiscale : Gestion Désintéressée et Impact des Avantages en Nature par Fic Expertise Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX01428 est à votre disposition pour réaliser un audit de conformité…
d’une Association et Avantages en nature Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX01428 Votre expert comptable spécialisé dans l’accompagnement des associations et acteurs de l’éducation, reste à vos côtés. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez…
Nouveau Versement Mobilité : Ce que les établissements scolaires doivent savoir Chers directeurs et gestionnaires, Cet article fait le point sur une nouvelle contribution qui pourrait concerner votre établissement : le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR), instauré dans les…
Dématérialisation et Nouvelles Obligations En tant que votre expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans les structures de l’économie sociale et solidaire et fonds de dotation, nous souhaitons vous informer d’une évolution réglementaire majeure concernant les fonds de dotation, issue du…
𝐔𝐧𝐞 𝐫𝐢𝐠𝐮𝐞𝐮𝐫 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐬𝐩𝐞𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐫𝐯𝐞𝐫 𝐕𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐒𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭 𝐅𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥 , Expert Comptable et Commissaire aux Comptes spécialisé dans l’accompagnement des Associations et des Etablissements Scolaires se tient à votre disposition pour vous accompagner sur les procédures, règles de contrôle interne et…
Un avantage fiscal uniquement pour les contribuables imposables , Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes spécialiste de l’accompagnement des associations et établissements scolaires.
Une vigilance impérative ! Votre cabinet d’expertise comptable reste à votre disposition pour auditer vos procédures et sécuriser vos pratiques.
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