Dématérialisation et Nouvelles Obligations En tant que votre expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans les structures de l’économie sociale et solidaire et fonds de dotation, nous souhaitons vous informer d’une évolution réglementaire majeure concernant les fonds de dotation, issue du…
𝐔𝐧𝐞 𝐫𝐢𝐠𝐮𝐞𝐮𝐫 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐬𝐩𝐞𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐫𝐯𝐞𝐫 𝐕𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐒𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭 𝐅𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥 , Expert Comptable et Commissaire aux Comptes spécialisé dans l’accompagnement des Associations et des Etablissements Scolaires se tient à votre disposition pour vous accompagner sur les procédures, règles de contrôle interne et…
Un avantage fiscal uniquement pour les contribuables imposables , Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes spécialiste de l’accompagnement des associations et établissements scolaires.
Une vigilance impérative ! Votre cabinet d’expertise comptable reste à votre disposition pour auditer vos procédures et sécuriser vos pratiques.
Optimisez la gestion des frais de vos bénévoles Destiné aux Chefs d’Etablissements & Responsables Associatifs En tant qu’Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes spécialisé dans le secteur de l’Enseignement et des Associations, nous souhaitons vous éclairer sur une disposition fiscale avantageuse concernant les…
La Franchise des Impôts Commerciaux en 2025 Ce que vous devez savoir En tant qu’Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes spécialisé dans le secteur Associatif et Educatif, nous souhaitons vous rappeler des conditions d’application de la franchise des impôts commerciaux (Impôt sur les Sociétés, TVA,…
𝐒𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 En tant que partenaire de votre établissement et spécialiste de l’éducation, nous souhaitons porter à votre connaissance une simplification administrative importante concernant le Rescrit Fiscal, effective depuis le 1er mai 2025. Votre cabinet d’expertise comptable reste à…
Valorisation et réduction d’impôt Les Associations, Fondations ou Fonds de Dotation peuvent bénéficier de dons. Voici les principales caractéristiques de ces opérations : Les entreprises peuvent effectuer des dons en numéraire ou en nature (biens, personnel, services, compétences) aux organismes…
Un pouvoir adjudicateur ? Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (« pouvoirs adjudicateurs ») sont généralement des personnes morales de droit public (État, communes…) Le Conseil d’État clarifie la situation des associations face au…
Simplification Administrative Désormais, l’obligation de faire signer par le client une attestation lui permettant de bénéficier du taux de TVA réduit à 10 % au lieu de 20 % est supprimée. Voici les nouvelles règles qui s’appliquent. Depuis le 16…
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