Associations et OGEC, êtes-vous prêts ? La transformation numérique de vos flux financiers approche à grands pas. Dès le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique va redéfinir les échanges commerciaux en France. Si beaucoup d’associations et d’OGEC se croient…
La CNIL siffle la fin de la récré pour les pixels espions dans vos e-mails Vous envoyez des newsletters aux parents d’élèves ou à vos donateurs ? Attention, les outils de suivi d’ouverture de vos e-mails sont désormais strictement encadrés…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
La Cour de cassation apporte une clarification majeure ! Le pacte d’associés est le socle de la relation entre les partenaires d’une structure éducative. Mais que se passe-t-il si vous avez oublié d’y mentionner une date de fin ? Jusqu’ici,…
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Pivot stratégique et opérationnel de votre établissement Au sein de nos structures associatives liées à l’enseignement, la nomination d’un Directeur (ou Délégué Général) est un acte fort qui conditionne la réussite du projet éducatif et la sécurité juridique de l’entité. Bien que…
Ce que vos salariés vont bientôt savoir, et que vous ignorez peut-être encore Le risque que vous ne voyez pas venir La rupture conventionnelle, c’est l’outil RH favori des OGEC : pas de conflit, pas de procédure complexe, accord du…
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Ne laissez pas une erreur d’aiguillage fausser votre comptabilité ! La lecture de la jurisprudence récente nous amène à vous rappeler que la forme juridique de vos collectes commande leur traitement comptable. Une erreur d’aiguillage peut avoir des conséquences directes sur vos obligations réglementaires…
Pourquoi le bulletin de paie ne suffit plus pour vous protéger ? Chers gestionnaires et chefs d’établissement, La Cour de cassation vient de rendre un verdict décisif (Cass. soc., 3 sept. 2025, n° 23-18275) qui impacte directement la gestion de…
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