FDVA 2026, OGEC, Formation Bénévoles, Gestion Associative, FIC Expertise.
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Dans le cadre de la gestion de votre OGEC ou de votre structure associative, vous disposez souvent de véhicules (minibus pour le transport des élèves, véhicules de fonction ou de service pour les équipes administratives et pédagogiques). Une décision récente…
📌 Pourquoi anticiper la fin de vos statuts ? Vous gérez un établissement d’enseignement, un OGEC ou une association éducative ? Vos décisions reposent alors sur des règles juridiques strictes. Par ailleurs, la durée de vie d’une société constitue un…
1. 🛑 Condamnations financières directes : la responsabilité des dirigeants engagée Dans le cadre de notre mission d’accompagnement et de prévention des risques, nous appelons votre attention sur une jurisprudence récente de la Cour des comptes (JA 2026, n° 737).…
Si vous gérez ou détenez des parts dans une société civile (SCI, SCM, SCP etc) vous n’êtes pas sans savoir que la vie sociale de ces structures est rythmée par des règles juridiques strictes. Récemment, les modalités de publicité des…
Les congés d’été sont bel et bien derrière nous et cette nouvelle année est désormais lancée ! Les établissements ont rouvert leurs portes et accueilli leurs élèves – c’est d’ailleurs l’occasion pour nous de souhaiter à toutes les équipes éducatives…
La rédaction par un professionnel devient obligatoire ! C’est un tournant majeur pour la sécurité juridique des sociétés à prépondérance immobilière (comme les SCI). Une nouvelle loi vient encadrer strictement la rédaction des actes de cession de parts sociales. Désormais,…
Associations et OGEC, êtes-vous prêts ? La transformation numérique de vos flux financiers approche à grands pas. Dès le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique va redéfinir les échanges commerciaux en France. Si beaucoup d’associations et d’OGEC se croient…
LES DÉCRETS SONT PUBLIÉS, LE DISPOSITIF S’APPLIQUE AU 1er JUILLET 2026 Instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance attendait la parution de ses décrets pour être effectivement applicable. C’est chose faite…
La Cour des comptes rappelle les dirigeants à l’ordre La gestion d’une association liée à l’enseignement (OGEC, APEL, associations culturelles ou sportives) exige une rigueur juridique et comptable absolue. C’est particulièrement vrai lorsque la structure bénéficie de subventions ou de…