🔍 Réforme 2025 :

Réduction des exonérations sociales pour les apprentis La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 introduit une baisse des exonérations de cotisations sociales sur les rémunérations des apprentis. Ces changements s’appliquent uniquement aux contrats d’apprentissage signés à partir…

Publication des Comptes Annuels

Une Obligation pour certaines Associations et Fondations Les Associations ou Fondations doivent respecter certaines obligations légales en matière de publication des comptes. Qui est concerné ? Associations et Fondations : La publication est obligatoire lorsque les subventions publiques et/ou les dons…

Les Avances sur Intéressement et Participation :

Une Nouvelle Possibilité pour Rémunérer Vos Equipes La loi relative au partage de la valeur a ouvert de nouvelles perspectives pour récompenser l’engagement des salariés. Parmi ces nouveautés, la possibilité de verser des avances sur les primes d’intéressement et de…

TVA facturée à tort

Simplification pour la récupération ! L’administration fiscale assouplit les conditions de récupération de la TVA facturée à tort.   Voici ce qu’il faut retenir :  En principe, la TVA facturée à tort doit être reversée, même si l’opération est non imposable…

ASSOCIATIONS :

Ne manquez pas la nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs ! Un changement important est intervenu récemment concernant les associations, qu’elles soient immatriculées au RCS ou non.  En effet, toutes les associations sont désormais tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Qu’est-ce…

Diversifier les Ressources de votre Association

UN ENJEU CLÉ Tout en respectant certaines règles Les associations, telles que des établissements scolaires, peuvent faire face à un contexte financier de plus en plus complexe. Pour assurer leur pérennité, elles sont amenées à développer de nouvelles sources de…

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