Lorsque des enfants rattachés au même foyer fiscal que leurs parents et scolarisés au collège, lycée ou en études supérieures, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de scolarité. Le montant de cette réduction d’impôt varie en fonction de…
Le DUERP est obligatoire pour l’employeur dès l’embauche du premier salarié. Ce document permet de réaliser une évaluation des risques pour la sécurité et la santé pouvant être présents au sein de la structure. Un décret, applicable depuis le 31…
La taxe d’apprentissage est un montant versé par les entreprises afin de financer les dépenses liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles. Qui doit payer la taxe d’apprentissage ? Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou…
Validité des clauses dites « Golden Hello » Ces clauses consistent à octroyer aux salariés, à leur arrivée, une prime de « bienvenue ». L’acquisition définitive de cette prime est alors subordonnée à une condition de présence minimale déterminée au…
Se former est une de vos préoccupations de tous les jours : pour encore mieux vous accompagner, FIC Expertise va plus loin en vous proposant un temps gratuit de partage d’expériences et de pratiques entre acteurs du monde de l’Enseignement…
En France, chaque employeur est soumis à l’obligation d’affilier ses salariés à une mutuelle. Cette dernière fait l’objet d’une prise en charge commune de la part de l’employeur et du salarié. Les cas de dispenses sont strictement encadrés par la…
Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale). Certaines associations peuvent être amenés à réaliser des opérations à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel. Dans ce cas, elles…
FIC Expertise, acteur majeur dans les structures éducatives, accompagne plus de 400 structures avec 6 400 fiches de paie / mois. Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie. Depuis plusieurs années,…
L’administration a récemment actualisé le modèle du reçu fiscal délivré par les associations aux particuliers qui réalisent des dons. Pour rappel, les dons réalisés au profit d’associations, fondations, fonds de dotations, etc… sont éligibles à une réduction d’impôt sous condition…
La loi portant adaptation au droit de l’Union européenne de certaines mentions du Code du travail a été définitivement adoptée le 28 février 2023. Elle deviendra totalement applicable lors de sa publication au Journal Officiel et sous réserve de la…
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