La conclusion d’un contrat entre ces 2 parties n’entre pas obligatoirement dans le régime des conventions réglementées, ceci dépendra de la date à laquelle, il…
Toute structure peut faire le choix d’octroyer des bons d’achat à ses salariés pour différentes occasions dans l’année. parmi celles-ci, on peut noter les fêtes…
Quel que soit la forme d’une société commerciale, si celle-ci répond à la définition d’une petite entreprise, l’établissement d’un rapport de gestion est dispensé. Une…
Il y a 10 ans, le 15 septembre 2008 la banque Lehman Brothers, (banque d’investissements Américaine créée en 1850, 26 000 salariés) fait faillite suite à…
En mars 2018, la cours de cassation s’est prononcé sur la qualité de pouvoir adjudicateur d’une association gestionnaire d’un établissement scolaire sous contrat. En France,…