Durcissement des sanctions et calendrier 2026 La loi de finances pour 2026 vient de franchir une étape décisive en renforçant l’arsenal répressif lié à la généralisation de la facturation électronique. Pour les Etablissements Scolaires et Structures Associatives, souvent complexes dans…
Ce que vos salariés vont bientôt savoir, et que vous ignorez peut-être encore Le risque que vous ne voyez pas venir La rupture conventionnelle, c’est l’outil RH favori des OGEC : pas de conflit, pas de procédure complexe, accord du…
Vigilance sur la gestion désintéressée et le dirigeant de fait Dans le cadre de notre mission d’accompagnement des structures de l’enseignement, nous analysons pour vous un récent arrêt du Conseil d’État. Ce dernier rappelle avec fermeté que l’exonération des impôts…
Ne laissez pas une erreur d’aiguillage fausser votre comptabilité ! La lecture de la jurisprudence récente nous amène à vous rappeler que la forme juridique de vos collectes commande leur traitement comptable. Une erreur d’aiguillage peut avoir des conséquences directes sur vos obligations réglementaires…
Source : Décision de la Cour de cassation – 26 juin 2025 (3e civ., n°23-17.936 FS-B) Les associations sont tenues de déclarer en préfecture, dans un délai de trois mois, tout changement intervenu dans leur administration, conformément à l’article 5…
Rappels pour les Associations et Établissements ! Chers administrateurs, dirigeants et responsables d’associations et d’établissements d’enseignement, Une clarification fiscale majeure concernant la Taxe d’Habitation (TH) a été apportée récemment. Suite à la promulgation de la Loi de Finances pour 2025, nous souhaitons vous informer…
Ce que les établissements scolaires doivent savoir avant 2026 Reportée au 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique et de l’e-reporting s’appliquera à toutes les entreprises assujetties à la TVA. Les établissements scolaires, même exonérés, sont concernés par la réception obligatoire des factures…
OGEC, préparez-vous 🧩 Renouvellement / Mise en place du CSE : OGEC, préparez-vous ! par Fic Expertise accompagne les OGEC dans la mise en œuvre et le suivi social de leurs obligations. Pour tout accompagnement, contactez nous : contact@fic-expertise.fr et/ou…
Un enjeu crucial pour les Etablissements Scolaires Associatifs Alerte Fiscale : Gestion Désintéressée et Impact des Avantages en Nature par Fic Expertise Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX01428 est à votre disposition pour réaliser un audit de conformité…
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