La Cour des comptes rappelle les dirigeants à l’ordre La gestion d’une association liée à l’enseignement (OGEC, APEL, associations culturelles ou sportives) exige une rigueur juridique et comptable absolue. C’est particulièrement vrai lorsque la structure bénéficie de subventions ou de…
L’Urssaf prend la main en cas d’anomalieQu’est-ce que ça change pour votre établissement ? La fiabilité des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est cruciale : elle conditionne directement les droits sociaux de vos personnels, notamment leurs droits à…
La mutualisation de moyens crée-t-elle un « groupe » associatif ? Dans le secteur éducatif, le travail en réseau et le partage de ressources humaines ou techniques sont monnaie courante. Pourtant, sur le plan juridique, à partir de quand ces liens font-ils…
Quelles obligations pour vos structures ? Dans le cadre de notre mission d’accompagnement à la gouvernance et à la gestion des risques de vos structures, nous attirons votre attention sur le renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et…
Une vigilance accrue pour vos établissements Dans le cadre de notre mission d’accompagnement des structures de l’enseignement, nous attirons votre attention sur une jurisprudence récente (Cour administrative d’appel de Lyon, 5 février 2026). Elle vient préciser les modalités de calcul…
![📢 [Vie Associative] Compte d’engagement citoyen](https://www.fic-expertise.fr/wp-content/uploads/2026/05/Vie-Associative-Compte-dengagement-citoyen-Valorisez-le-benevolat-avant-le-30-juin-2026-1-1.png)
Valorisez le bénévolat avant le 30 juin 2026 ! Chers chefs d’établissement et dirigeants d’associations liées à l’enseignement , En tant qu’expert-comptable et commissaire aux comptes, j’attire votre attention sur une échéance réglementaire cruciale pour la valorisation et la…
![[LE POINT DE L’EXPERT] Contrat d’Engagement Républicain](https://www.fic-expertise.fr/wp-content/uploads/2026/05/Accompagner-le-Monde-de-lEducation-ca-se-cultive-e1779284395543.png)
L’essentiel pour votre structure éducative Entré en vigueur dans le cadre de la loi « confortant le respect des principes de la République », le Contrat d’Engagement Républicain (CER) est devenu une pièce maîtresse de la conformité juridique et financière…
La CNIL siffle la fin de la récré pour les pixels espions dans vos e-mails Vous envoyez des newsletters aux parents d’élèves ou à vos donateurs ? Attention, les outils de suivi d’ouverture de vos e-mails sont désormais strictement encadrés…
La Cour de cassation apporte une clarification majeure ! Le pacte d’associés est le socle de la relation entre les partenaires d’une structure éducative. Mais que se passe-t-il si vous avez oublié d’y mentionner une date de fin ? Jusqu’ici,…
Durcissement des sanctions et calendrier 2026 La loi de finances pour 2026 vient de franchir une étape décisive en renforçant l’arsenal répressif lié à la généralisation de la facturation électronique. Pour les Etablissements Scolaires et Structures Associatives, souvent complexes dans…
Fic Expertise prend racine dès 1967 sur la région Bretagne et a progressivement accru sa zone d’intervention.
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