Le règlement ANC 2022-06 apporte une nouvelle définition du résultat exceptionnel (Règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL DANS LES COMPTES INDIVIDUELSSelon l’article…
Les établissements éligibles à la taxe d’apprentissage ont connu une réforme importante en 2023 avec la mise en place de la plateforme Soltéa.Ce changement fort a pu impacter la collecte des établissements scolaires.Il se peut que le montant cumulé de…
REPORT Par un communiqué du 28 juillet dernier, le ministère des finances a fait savoir que, « afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi », la dates d’entrée en vigueur ci-dessus sont annulées…
En France, certaines associations peuvent jouir de la reconnaissance d’utilité publique (RUP) ou d’intérêt général et peuvent émettre des reçus fiscaux. Nous rappelons qu’il est recommandé d’effectuer la procédure de rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale afin de sécuriser toute…
Il est obligatoire pour une association de publier ses comptes annuels si : – Elle reçoit annuellement des dons lui permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt d’un montant global supérieur à 153 000€. – Elle reçoit annuellement des subventions publiques…
Comptabilisation des association et suppression du transfert de charges Au cours de cette année 2022, l’ANC (Autorité des Normes Comptables) a publié un nouveau règlement comptable qui prévoit la suppression de la technique du transfert de charges. Avant toute chose,…
L’appel à projets 2022 du Fonds pour le développement de la vie associative est lancé Les associations nationales ont jusqu’au 11 mars 2022 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs…
Les salariés qui disposaient d’un DIF (droit individuel à la formation) acquis avant 2015 n’ont plus que deux mois, soit jusqu’au 30 juin 2021, pour transférer leurs heures sur leur CPF (compte personnel de formation). Vous pouvez ainsi récupérer jusqu’à…
Arrêté du 21 Juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique L’apprentissage est un levier incontournable en France pour l’insertion des jeunes à l’emploi et la préparation des générations actuelles et futures aux enjeux de…
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