Catégorie : Comptable


Modification du Plan Comptable Général pour les prélèvements fiscaux sur les produits de placement à revenu fixe :

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Modification du Plan Comptable Général pour les prélèvements fiscaux sur les produits de placement à revenu fixe :

A compter du 1er janvier 2019, l’ANC indique qu’il faudra utiliser de nouveaux comptes pour comptabiliser les prélèvements effectués lors du versement de produits de placement à revenu fixe (obligations, comptes courants d’associés rémunérés…). Ces prélèvements correspondent au prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. 

Les comptes à utiliser seront donc les comptes 4422 « Prélèvements forfaitaires non libératoires » et 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions » qui remplacent le compte 442 « Etats – Impôts et taxes recouvrables sur des tiers ».

Le compte 4422 sera utilisé dans le cas où le versement des dividendes sera effectué à des personnes physiques domiciliées en France tandis que le compte 4423 concernera les personnes fiscalement domiciliées en France ainsi que les non-résidents.

Les excès de la financiarisation de l’économie

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Les excès de la financiarisation de l’économie

Dans une première partie nous sommes revenus brièvement sur les origines du capitalisme, puis dans une deuxième sur la financiarisation de l’économie et ses dérives. Nous allons aborder une partie des excès de la finance moderne.

Les outils financiers en eux-mêmes ne sont ni bons ni mauvais, et il est vrai que certains développements récents de la finance ont aussi permis un essor de l’activité économique. Le développement constant de nouvelles technologies a eu des effets positifs et a été vecteur d’amélioration de la liquidité des marchés financiers.

Nous l’avons vu, il y a bien des aspects qui posent problème aujourd’hui et qui représentent autant de chantiers, autant de lieux d’engagement… Ceux-ci sont liés à l’usage qui est fait des outils cités, et non les outils en eux-mêmes, à savoir une déconnection avec l’économie réelle en témoigne une certaine disproportion du volume des transactions financières :

  • Seulement 22% en moyenne de l’activité d’une banque est consacrée aujourd’hui au financement de « l’économie réelle », 78% sont des opérations sur les marchés, qui peuvent être dénuées de toute connexion avec une réalité matérielle sous-jacente.
  • La somme totale des montants des contrats dérivés représente plus de 100 fois la richesse mondiale (pour mémoire, le PIB ou la richesse mondiale est d’environ 170 000 milliards d’€ en 2016)

Il y a quelques années, les crédits « subprimes » ont défrayé la chronique :

  • Ils sont à l’origine de la crise financière de 2008 en raison des prêts hypothécaires américains vers des ménages n’ayant pas vraiment les moyens d’emprunter, et fondés sur la valeur de leur maison.
  • Par la titrisation (Transformation des créances détenues par une banque en titres négociables), ces dettes ont été revendues sur les marchés à tous les investisseurs de la planète, dans tous les fonds en offrant des rendements très intéressants dans un contexte de taux bas.
  • Mais à un moment, la base financière des biens immobiliers sur laquelle était adossée une quantité colossale de dettes est devenue inférieure à ladite dette. Les ménages ont commencé à ne plus être en mesure de rembourser leurs emprunts (notamment suite à la hausse des taux variables). Il y a eu alors un retournement, et rapidement ces actifs vendus à tous les investisseurs de la planète ont vu leurs valeurs s’effondrer.
  • Puis, il y a eu contagion dans tout le système financier : par l’intermédiaire de l’effet de levier, à savoir l’endettement pour acheter de grandes quantités de ces dettes ; par des mécanismes d’assurance sur ces instruments financiers ; par la présence de ces titres dans d’innombrables fonds d’investissements ; et dans les fonds de fonds (qui achètent des parts de fonds de placements), par le jeu des titres issus de la titrisation de titres eux-mêmes résultant d’opérations de titrisation, ou des dérivés de crédit.
  • Le risque s’est retrouvé à la fois partout, et nulle part… Tel un dérèglement galactique il est devenu impossible à cerner et donc quantifier. La première banque significative à faire faillite fut Lehman Brothers (cf partie 1) aux Etats Unis. Les Etats, en fait les contribuables, ne purent sauver les banques qu’en injectant des milliards, et les cours de bourse (des banques et de toutes les entreprises) se sont effondrés.
  • Les banques ont perdu plus des 3/4 de leur valeur en quelques mois. A titre d’exemple, il fallait 108 milliards de dollars pour acheter l’intégralité de BNP Paribas en 2007 et seulement 32 milliards en 2009. La déconnection avec un réalisme concret et simple de la capacité des ménages à rembourser un emprunt a provoqué la mise en péril du système financier mondial. C’est bien là hélas une démonstration lapidaire d’un effet papillon.

Dans une prochaine partie, nous continuerons nos réflexions sur les excès de la finance moderne.

Financiarisation de l’économie

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Financiarisation de l’économie

Suite de l’article 10 ans après
Dans une première partie nous sommes revenus brièvement sur les origines du capitalisme et en particulier sur ses objectifs initiaux comme un moyen d’assurer la justice et la paix pour tous en s’inscrivant dans une visée utopique sociale. Avec le temps, à partir du XIXe siècle, le libéralisme économique s’est transformé en idéologie dominante.
Ce phénomène commence au tournant de la deuxième moitié du XXème siècle et représente la montée en puissance de la finance dans l’économie. D’une part, sont apparus aux Etats-Unis, après la seconde Guerre Mondiale, les premiers Fonds de Pension qui collectaient l’épargne des salariés de l’industrie pour leur verser ensuite des retraites
D’autre part, ces grands « investisseurs institutionnels » se sont retrouvés avec des masses financières hors normes à placer pour les faire fructifier en vue d’un versement de futures retraites à leurs cotisants. Ces grands fonds de pension américains, européens, australiens, canadiens… sont devenus ainsi des intervenants majeurs sur les marchés financiers. Puis, les entreprises se sont progressivement détournées du système bancaire classique et réorientées vers les marchés financiers pour financer leur développement économique. Elles l’ont fait par le biais d’émissions d’actions et obligations cotées en bourse.
Enfin, il y a depuis les années 80 un mouvement continu et généralisé de dérégulation. Margaret Thatcher, Ronald Reagan en ont été les meneurs et ce mouvement qui s’est répandu dans d’autres pays. C’est l’avènement du néolibéralisme, qui repose sur la croyance que le marché va tout réguler et qu’il faut donc le libérer de toute entrave pour qu’il puisse s’épanouir pleinement. Voici les conséquences :

  • Un développement d’acteurs financiers beaucoup moins régulés ou encadrés que les banques, lesquelles sollicitent l’épargne des particuliers pour opérer sur les marchés. Les fonds de pension, les hedge funds qui sont des fonds très peu régulés et peuvent de fait opérer en « électrons libres ».
  • Un accroissement des opérations avec « effet de levier » dans lesquelles une mise de fonds minimaux et un endettement démesuré permettent d’accroître de façon spectaculaire les gains ou les pertes sur les marchés.
  • Une sophistication de la finance et une abstraction de plus en plus grande liées à l’apparition d’outils financiers de plus en plus complexes (les produits dérivés) complétés du mécanisme de la titrisation, qui permet de vendre les dettes liées à toutes sortes d’emprunts (prêts à la consommation, prêts étudiants, crédits auto etc.) sur le marché. Les banques peuvent ainsi prêter de l’argent sans mobiliser leur capital en contrepartie et sans porter le risque de crédit dans leurs comptes.

Ces quelques points non exhaustifs se veulent simplement une démonstration des dérives de la finance moderne. Dans une troisième partie nous reviendrons sur les excès de cette financiarisation.

Plan Comptable Général pour les prélèvements fiscaux sur les produits de placement à revenu fixe

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Plan Comptable Général pour les prélèvements fiscaux sur les produits de placement à revenu fixe

A compter du 1er janvier 2019, l’ANC (n°2018-02 ) indique qu’il faudra utiliser de nouveaux comptes pour comptabiliser les prélèvements effectués lors du versement de produits de placement à revenu fixe (obligations, comptes courants d’associés rémunérés…). Ces prélèvements correspondent au prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Les comptes à utiliser seront donc les comptes 4422 « Prélèvements forfaitaires non libératoires » et 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions » qui remplacent le compte 442 « Etats – Impôts et taxes recouvrables sur des tiers ».

Le compte 4422 sera utilisé dans le cas où le versement des dividendes sera effectué à des personnes physiques domiciliées en France tandis que le compte 4423 concernera les personnes fiscalement domiciliées en France ainsi que les non-résidents.

Les contributions volontaires en nature

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Les contributions volontaires en nature

En France, les associations bénéficient de contributions directes (subventions, adhésions, produits d’exploitation…) et de ressources indirectes obtenues grâce aux membre. On parle alors de contributions volontaires en nature (CNV).

Si les contributions directes font bien l’objet d’une comptabilisation selon le règlement CRC 99-01, référentiel applicables aux associations, les CNV font très rarement l’objet d’une valorisation.

Utilité

Pour autant, il s’agit d’un axe de communication important pour les associations, dont le fonctionnement est en grande partie permise par les bénévoles.

A titre d’exemple, les Restos du Cours fondés en 1985 et dont le budget s’établit à 185 Millions d’euros valorisent l’activité de ses bénévoles. En 2017, cela a représenté 210 millions d’euros sur la base du Smic chargé, soit davantage que le budget de fonctionnement.

Réglementation

La réglementation comptable applicable aux associations précise clairement ce traitement: “les contributions volontaires sont, par nature, effectuées à titre gratuit. Elle correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles auxquels il convient d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’entité” (Source: réglement CRC 99-01)

Valorisation

Les textes n’imposent pas de mode de calcul pour la valorisation des CNV.

Chaque entité a ainsi la responsabilité de valoriser les moyens humains ou matériels mis à disposition.

Une procédure interne devra être mis en place afin de déterminer de manière juste les CNV.

Impact sur les comptes annuels

Les CNV n’ont pas d’impact réel sur le résultat comptable . Il s’agit davantage d’une option de présentation et de communication vis à vis des tiers.

On identifie trois niveaux d’information, selon le degré d’importance:

  • Information qualitative dans l’annexe des comptes annuels
  • Information quantitative dans l’annexe des comptes annuels
  • Comptabilisation comptable (comptes de la classe “8”)

A noter: la revue en cours de la réglementation comptable applicable aux associations pourrait modifier le traitement comptable et extra comptable des cotisations volontaires en nature.

La réécriture du règlement CRC 99-01 indiquera la méthodologie applicable.

Sources

restoducoeur.org

Règlement CRC 99-01

 

L'effort à l'immobilier dans les petites écoles

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L'effort à l'immobilier dans les petites écoles

Charles-Antoine Bichet ( Expert-Comptable Mémorialiste chez Fic Expertise  ) a participé à la rédaction d’un article sur l’effort à l’immobilier des petites écoles en lien avec Enseignement Catholiques Actualités ( ECA ) pour son numéro de Janvier 2018.

ECA janvier 2018

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