Le salarié doit-il déclarer ses mandats extérieurs ? Dans nos établissements d’enseignement, la vie sociale est riche. Il arrive fréquemment qu’un collaborateur exerce des missions de conseil ou de défense syndicale en dehors de votre structure. Mais que se passe-t-il…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
La Cour de cassation apporte une clarification majeure ! Le pacte d’associés est le socle de la relation entre les partenaires d’une structure éducative. Mais que se passe-t-il si vous avez oublié d’y mentionner une date de fin ? Jusqu’ici,…
Durcissement des sanctions et calendrier 2026 La loi de finances pour 2026 vient de franchir une étape décisive en renforçant l’arsenal répressif lié à la généralisation de la facturation électronique. Pour les Etablissements Scolaires et Structures Associatives, souvent complexes dans…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
Vigilance sur la gestion désintéressée et le dirigeant de fait Dans le cadre de notre mission d’accompagnement des structures de l’enseignement, nous analysons pour vous un récent arrêt du Conseil d’État. Ce dernier rappelle avec fermeté que l’exonération des impôts…
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Pourquoi le bulletin de paie ne suffit plus pour vous protéger ? Chers gestionnaires et chefs d’établissement, La Cour de cassation vient de rendre un verdict décisif (Cass. soc., 3 sept. 2025, n° 23-18275) qui impacte directement la gestion de…
Découvrez le Contrat de Valorisation de l’Expérience (CVE) Un nouveau levier juridique et fiscal pour optimiser la gestion des fins de carrière Malgré une légère hausse, le taux d’emploi des 60-64 ans en France (42,4%) reste nettement inférieur à la moyenne européenne (plus de…
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