Dans votre secteur éducatif, la gestion des absences demande une grande vigilance. Un récent arrêt de la Cour de cassation vient d’ailleurs de clarifier un point crucial. En effet, que se passe-t-il si un salarié décide de travailler de lui-même…
Découvrez notre nouvelle offre RH externalisée Entre la gestion des questions quotidiennes des salariés, l’élaboration et la mise à jour du Document Unique (DUERP), le suivi rigoureux des visites médicales obligatoires et la complexité propre aux conventions collectives comme EPNL…
La Cour de Cassation clarifie les règles La transposition des règles du Code du travail au secteur non lucratif s’avère parfois complexe. C’est particulièrement vrai lors de procédures sensibles comme le licenciement économique dans une association. Pourtant, un arrêt récent…
La Cour de cassation sécurise la pratique des employeurs 📌 CE QU’IL FAUT RETENIR Proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt maladie ne constitue pas, à lui seul, un indice de discrimination liée à l’état de santé. La…
Vous gagnez trois mois pour souffler avant le régime définitif ⏱️ Ce qu’il faut retenir Prolongation de la transition : La période transitoire applicable aux employeurs est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Le régime définitif (« de croisière ») n’entrera…
LES DÉCRETS SONT PUBLIÉS, LE DISPOSITIF S’APPLIQUE AU 1er JUILLET 2026 Instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance attendait la parution de ses décrets pour être effectivement applicable. C’est chose faite…
la Cour de cassation impose un calcul en trois étapes– Vos seuils à 1 477 h et 1 565 h sont directement concernés – Comment ajuster le seuil de déclenchement des heures supplémentaires lorsqu’un salarié OGEC est absent pour maladie…
Préparer la rentrée et sécuriser le retour de congé maternité Alors que les établissements scolaires finalisent actuellement leurs organigrammes et les répartitions de services pour la rentrée de septembre, un point de vigilance juridique s’impose. La gestion du retour de…
L’Urssaf prend la main en cas d’anomalieQu’est-ce que ça change pour votre établissement ? La fiabilité des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est cruciale : elle conditionne directement les droits sociaux de vos personnels, notamment leurs droits à…
Le nouveau référentiel CNIL du 2 avril 2026 décrypté pour les OGEC Le saviez-vous ? En tant qu’employeur OGEC, vous naviguez entre deux récifs : conserver vos données trop longtemps (risque de sanctions CNIL jusqu’à 20 M€) ou les supprimer…
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