La Cour de cassation apporte une clarification majeure ! Le pacte d’associés est le socle de la relation entre les partenaires d’une structure éducative. Mais que se passe-t-il si vous avez oublié d’y mentionner une date de fin ? Jusqu’ici,…
Durcissement des sanctions et calendrier 2026 La loi de finances pour 2026 vient de franchir une étape décisive en renforçant l’arsenal répressif lié à la généralisation de la facturation électronique. Pour les Etablissements Scolaires et Structures Associatives, souvent complexes dans…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
Pivot stratégique et opérationnel de votre établissement Au sein de nos structures associatives liées à l’enseignement, la nomination d’un Directeur (ou Délégué Général) est un acte fort qui conditionne la réussite du projet éducatif et la sécurité juridique de l’entité. Bien que…
Ce que vos salariés vont bientôt savoir, et que vous ignorez peut-être encore Le risque que vous ne voyez pas venir La rupture conventionnelle, c’est l’outil RH favori des OGEC : pas de conflit, pas de procédure complexe, accord du…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
Vigilance sur la gestion désintéressée et le dirigeant de fait Dans le cadre de notre mission d’accompagnement des structures de l’enseignement, nous analysons pour vous un récent arrêt du Conseil d’État. Ce dernier rappelle avec fermeté que l’exonération des impôts…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
La fin d’une exonération historique pour le secteur non lucratif Le contexte : une exonération qui semblait acquiseDepuis plusieurs décennies, les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses et syndicats à activités non lucratives bénéficiaient d’une exonération de taxe d’apprentissage.…
Le paysage fiscal des Organismes sans but lucratif (OSBL) connaît un tournant majeur avec la Loi de Finances pour 2026. Si la suppression de certaines exonérations de taxe d’apprentissage inquiète le secteur associatif, une catégorie spécifique tire son épingle du…
Fic Expertise prend racine dès 1967 sur la région Bretagne et a progressivement accru sa zone d’intervention.
© FIC-EXPERTISE - Tous droits réservés