Dans un récent arrêt, la cours de cassation – chambre sociale a rappelé les règles relatives au cumul d’emploi pour un salarié titulaire d’un contrat…
Une association ou fondation reconnue d’utilité publique peut être exonéré du versement transport dans certains cas. Cette mesure s’apprécie au niveau de l’établissement dans lequel…
Dans un récent arrêt, la cours de cassation – chambre sociale – a requalifié le contrat d’un salarié en CDD pour lequel le contrat ne…
La conclusion d’un contrat entre ces 2 parties n’entre pas obligatoirement dans le régime des conventions réglementées, ceci dépendra de la date à laquelle, il…
Toute structure peut faire le choix d’octroyer des bons d’achat à ses salariés pour différentes occasions dans l’année. parmi celles-ci, on peut noter les fêtes…