Lorsqu’une une société consent à un don à une association ou un organisme d’intérêt général, elle peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt qui…
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l’Europe avait envisagé de déterminer une limite sur les paiements en liquide que certain pays ont…
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Jusqu’alors suspendu par une ordonnance du Conseil d’État datée du 11 juillet 2017, le décret No.2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de…
Il est possible de payer des frais de déplacement à l’étranger sous forme d’allocation forfaitaire, exclues du calcul des cotisations sociales. Ces indemnités comprennent la…