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Un Guide pour les Établissements Scolaire Les associations peuvent attribuer des chèques-repas à leurs bénévoles ayant une activité régulière. La décision doit être prise pendant l’Assemblée Générale qui fixe également le montant et les conditions d’attribution. Points clés : Attribution…
pour les Associations Une nouvelle obligation déclarative concerne les associations qui interagissent avec les responsables publics pour influencer les décisions publiques. Qui est concerné ? Toute association dont un dirigeant, salarié ou membre : Consacre plus de la moitié de…
Obligations pour les entités dès mars 2025 Les structures d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars 2025. Cet indicateur mesure les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes afin de les corriger. Qu’est-ce que l’index…
Ne manquez pas la nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs ! Un changement important est intervenu récemment concernant les associations, qu’elles soient immatriculées au RCS ou non. En effet, toutes les associations sont désormais tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Qu’est-ce…
DAS 2 Une excellente nouvelle concernant la déclaration des commissions, honoraires et autres rémunérations versées à des tiers !Le seuil de déclaration a été doublé, passant de 1 200 € à 2 400 € TTC par an et par bénéficiaire.…
Un mécanisme à bien comprendre pour les Etablissements Scolaires L’avance sur salaire est une somme versée par l’employeur à un salarié pour des heures de travail non encore effectuées. Il s’agit d’un prêt, et non d’un droit, que l’employeur peut accepter ou refuser librement. …
Ce qu’il faut savoir sur les tarifs Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles relatives aux tarifs d’hébergement en EHPAD sont entrées en vigueur. Cela concerne la différenciation entre les résidents bénéficiant de l’aide ASH et de ceux qui…
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