Validité des clauses dites « Golden Hello » Ces clauses consistent à octroyer aux salariés, à leur arrivée, une prime de « bienvenue ». L’acquisition définitive de cette prime est alors subordonnée à une condition de présence minimale déterminée au…
Se former est une de vos préoccupations de tous les jours : pour encore mieux vous accompagner, FIC Expertise va plus loin en vous proposant un temps gratuit de partage d’expériences et de pratiques entre acteurs du monde de l’Enseignement…
En France, chaque employeur est soumis à l’obligation d’affilier ses salariés à une mutuelle. Cette dernière fait l’objet d’une prise en charge commune de la part de l’employeur et du salarié. Les cas de dispenses sont strictement encadrés par la…
Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale). Certaines associations peuvent être amenés à réaliser des opérations à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel. Dans ce cas, elles…
FIC Expertise, acteur majeur dans les structures éducatives, accompagne plus de 400 structures avec 6 400 fiches de paie / mois. Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie. Depuis plusieurs années,…
L’administration a récemment actualisé le modèle du reçu fiscal délivré par les associations aux particuliers qui réalisent des dons. Pour rappel, les dons réalisés au profit d’associations, fondations, fonds de dotations, etc… sont éligibles à une réduction d’impôt sous condition…
La loi portant adaptation au droit de l’Union européenne de certaines mentions du Code du travail a été définitivement adoptée le 28 février 2023. Elle deviendra totalement applicable lors de sa publication au Journal Officiel et sous réserve de la…
Le numéro de sécurité sociale (NIR) permet d’être identifié auprès de la CPAM et autres organismes de sécurité sociale. Lors de l’embauche, le salarié doit fournir son numéro NIR à l’employeur afin que ce dernier puisse effectuer la déclaration préalable…
Associations propriétaires et structures immobilières A la suite de l’évolution de la réglementation pour la taxe d’habitation, la taxe sur les logements vacants, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier…
Pour rappel, depuis 2020, la facture électronique est obligatoire pour les transactions avec le secteur public. Cette obligation va s’étendre à toutes les entreprises dès juillet 2024. Quand ? Ce passage à la facture électronique se fera en plusieurs étapes…
Fic Expertise prend racine dès 1967 sur la région Bretagne et a progressivement accru sa zone d’intervention.
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