Avantages fiscaux et sociaux pour les écoles et établissements d’enseignement dans les zones FRR
Depuis le 1er juillet 2024, les écoles et établissements d’enseignement situés dans les zones « France Ruralités Revitalisation » (FRR) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux importants.
Ce dispositif vise à soutenir l’éducation en milieu rural et à favoriser la création d’emplois dans ces zones.
Concrètement, les écoles et établissements d’enseignement éligibles peuvent bénéficier de :
- Exonération d’impôts sur les bénéfices:
- Totale pendant les 5 premières années d’activité
- Dégressive sur les 3 années suivantes (75%, 50% puis 25%)
- Exonération de cotisations sociales patronales:
- Sous conditions d’effectifs
- Pendant 12 mois à compter de la date d’embauche ou jusqu’au terme du contrat pour les salariés embauchés avant le 1er novembre 2007 pour les Organismes d’Intérêt Général (OIG)
- Exonération d’impôts locaux:
- CFE (cotisation foncière des entreprises)
- TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties)
Conditions d’éligibilité :
- Être situé dans une commune classée FRR
- Avoir été créé ou repris entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029
- Employer moins de 11 salariés pour les avantages fiscaux et moins de 50 ou 500 salariés (OIG) pour les exonérations sociales
Zones « FRR + »: A compter de 2025, certaines écoles et établissements situés dans des communes « FRR + » pourront bénéficier d’exonérations fiscales même si elles ne respectent pas toutes les conditions d’éligibilité, notamment la condition relative au nombre de salariés.
Pour plus d’informations:
- Site officiel du ministère de l’Intérieur
- Dossier « France ruralités revitalisation » sur le site du Sénat
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’obtention de ces avantages.
Votre expert-comptable et commissaire aux comptes FIC Expertise est spécialisé dans les associations et les structures de l’enseignement et de l’éducation.
