Le FDVA : Fonds pour le Développement de la Vie Associative Votre association peut bénéficier d’un coup de pouce financier grâce au FDVA ! Ce fonds, mis en place en 2018, soutient les projets innovants des petites et moyennes associations,…
Le décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 modifie l’article 8 du décret n°2009-158, impactant les informations requises dans le rapport d’activité annuel des fonds de dotation. Voici les principales modifications à noter : Obligations de Contenu du Rapport d’Activité…
Un Outil Stratégique pour La Gouvernance Élaborer un budget pour son association ou son établissement scolaire, c’est bien plus qu’une simple formalité comptable. C’est un exercice de prospective qui permet de définir les orientations stratégiques de votre association et d’assurer…
Déclarations énergétiques RAPPEL des délais réglementaires Nous vous rappelons les délais pour le respect d’une obligation légale importante concernant la déclaration de vos consommations énergétiques. Si votre établissement scolaire occupe des locaux d’une surface supérieure à 1000 m², vous devez…
Depuis le 1er juillet 2024, les écoles et établissements d’enseignement situés dans les zones « France Ruralités Revitalisation » (FRR) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux importants. Ce dispositif vise à soutenir l’éducation en milieu rural et à favoriser la création d’emplois dans…
Point clé : La loi de finances 2024 a créé une nouvelle cause d’éligibilité à la réduction d’impôt pour les dons : l’égalité femmes-hommes. Ces dons bénéficient d’une réduction d’impôt mais les obligations fiscales des organismes collecteurs ne sont pas modifiées.…
Attention aux associations condamnées : Les dons aux associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt pour le donateur. Cependant, cette réduction est exclue pour les dons versés à des associations ayant fait l’objet d’une condamnation pénale pour certains…
Les associations bénéficient d'une exonération d'impôt sur les sociétés (IS), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de contribution économique territoriale (CET) sur leurs activités lucratives accessoires si leur chiffre d'affaires annuel n'excède pas un certain seuil.
Associations propriétaires et structures immobilières A la suite de l’évolution de la réglementation pour la taxe d’habitation, la taxe sur les logements vacants, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier…
Fic Expertise prend racine dès 1967 sur la région Bretagne et a progressivement accru sa zone d’intervention.
© FIC-EXPERTISE - Tous droits réservés