Seuil de la franchise des impôts commerciaux pour les associations en 2024

En bref :

• Les associations bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés (IS), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de contribution économique territoriale (CET) sur leurs activités lucratives accessoires si leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas un certain seuil.
• Ce seuil est revalorisé chaque année et est fixé à 78 596 € pour 2024.
• Cela signifie que les associations dont le chiffre d’affaires provenant d’activités lucratives accessoires n’a pas dépassé 78 596 € en 2023 et ne dépasse pas 78 596 € en 2024 ne paieront ni IS, ni TVA, ni CET sur ces activités.

Points importants :

• Le seuil de 78 596 € s’applique aussi bien pour l’IS et la CET que pour la TVA.
• Il s’agit d’un plafond : les associations dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil peuvent bénéficier de l’exonération, même si elles n’ont pas réalisé de bénéfices.
• Les conditions d’application de la franchise demeurent inchangées. Pour en savoir plus, veuillez consulter les textes légaux ou vous rapprocher d’un professionnel du droit fiscal.

Conclusion :

Le seuil de la franchise des impôts commerciaux est une mesure importante qui permet aux associations de développer leurs activités lucratives accessoires sans être pénalisées par la fiscalité. Il est important pour les associations de connaître ce seuil et de s’assurer qu’elles respectent les conditions d’application de la franchise.