Pôle Juridique Fic Expertise :
Un partenaire Expert à votre service !
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, la sécurisation juridique est devenue un enjeu majeur pour les acteurs de l’enseignement et du monde associatif. Parce que votre secteur possède des codes, des conventions et des responsabilités spécifiques, Fic Expertise a structuré un Pôle Juridique dédié, capable de parler votre langage.
Que vous dirigiez un établissement d’enseignement privé (OGEC), une association loi 1901, une congrégation ou une micro-crèche, vos problématiques ne sont pas celles d’une entreprise classique.
Notre équipe maîtrise parfaitement les spécificités qui rythment votre quotidien :
Conventions collectives nationales : EPNL, ÉCLAT, EPI, SAP, OEFMT…
Gouvernance associative : Gestion des statuts, fusions d’OGEC, relations avec les tutelles.
Spécificités congréganistes : Un accompagnement respectueux de vos valeurs et de votre histoire.
Notre démarche repose sur la prévention. Nous identifions les risques en amont pour vous éviter les contentieux futurs.
Sous l’impulsion de Bastien BOURGEON, notre équipe composée de juristes spécialisés en droit social et droit des affaires (Sébastien Hermand, Anne-Valérie Payen et Océane Milczarek) privilégie la proximité et la réactivité.
« Chaque structure est unique. Nos réponses sont calibrées sur votre réalité terrain : votre taille, votre statut et vos enjeux locaux. » — Bastien Bourgeon, Responsable du Pôle Juridique
Établissez dès septembre un rétro-planning annuel calé sur l’année scolaire, en évitant les périodes de vacances scolaires pour la tenue des réunions. Mettez à jour la BDESE au fil de l’eau et transmettez les informations aux élus au moins 15 jours avant chaque consultation. Conservez systématiquement les procès-verbaux et les avis rendus : ils constituent votre preuve en cas de contrôle ou de contentieux.
Téléchargez notre plaquette de présentation
Pour en savoir plus sur le détail de nos missions et découvrir comment nous pouvons vous accompagner, consultez notre document de présentation complet :
Télécharger la Plaquette du Pôle Juridique (PDF)Parlons de vos projets
Vous souhaitez réaliser un audit de conformité ou vous avez besoin d’un conseil ponctuel ?
Contactez-nous pour un premier échange sans engagement.
Téléphone : 06 89 76 26 84
Email : b.bourgeon@fic-expertise.fr
Site : www.fic-expertise.fr
: Votre conformité. Notre engagement.
