Comptabilité & Collecte de fonds :

Si votre structure collecte des fonds en son nom propre et décide librement de l’affectation à un tiers (ex: une association partenaire) :

• Chez vous (collecteur) : Une charge (aide financière).
• Chez le bénéficiaire : Un produit (contribution financière).

Si vous êtes tenu, par un accord ou une convention, de reverser tout ou partie de la collecte à une entité désignée :

• Le flux est qualifié de « Quote-part de générosité ».
• Il doit être identifié spécifiquement dans vos comptes de charges et de produits pour assurer la traçabilité de la générosité publique.

Si vous agissez uniquement comme intermédiaire au nom et pour le compte du bénéficiaire :

• L’opération relève du mandat (Art. 621-11 du PCG). Les fonds transitent par des comptes de tiers et n’impactent pas vos produits/charges de la même manière.

Une mauvaise qualification comptable n’est pas qu’une erreur de « case » ; elle fausse votre vision financière et vos obligations légales :

• Seuils de contrôle : Le montant des ressources collectées influe sur le seuil des 153 000 €, déclenchant l’obligation de nommer un Commissaire aux Comptes ou d’établir des documents spécifiques (Compte d’Emploi des Ressources – CER).
• Transparence : Une confusion entre « dons » et « contributions financières » peut altérer la présentation de votre Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD).