Médico-Social :

Assouplissement des règles pour l’Accueil de Jour en EHPAD et Petites Unités de Vie Impact de la Loi « Bien Vieillir » sur les Établissements Médico-Sociaux Fin de l’Obligation de Local Spécifique Flexibilité sur la Capacité Minimale de Six Places…

Focus Juridique :

Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants Focus Juridique : Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants par Fic Expertise Focus Juridique : Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants par…

Bénéficiaires effectifs :

Les associations désormais concernées Source : décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 Votre expert comptable est à votre disposition pour vous accompagner.    Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/

Déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) :

Une Obligation à ne pas négliger en 2025 vous accompagne ! Nos équipes vous assistent dans la mise à jour de vos registres et la déclaration de vos bénéficiaires effectifs auprès du greffe.N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour…

La SCI

Peut-elle avoir un statut professionnel ? Source : Cassation civile 1re, 9 juillet 2025, n° 23-23066 Votre expert comptable est à votre disposition pour vous accompagner.    Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/

Nouveau bulletin de paie :

L’entrée en vigueur reportée à 2027 🤝 Notre accompagnement ? Chez , nous accompagnons les établissements scolaires et structures de l’éducation dans la mise à jour de leurs pratiques sociales et paie.             👥 95 collaborateurs…

Le respect des engagements des OGEC

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants sur le KBIS Notre cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes est à vos côtés pour : auditer vos pratiques contractuelles, sécuriser vos processus internes, et limiter les risques juridiques.     Pour toute…

🏛️ Actualité Droit des sociétés

Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants sur le KBIS     peut vous accompagner dans cette démarche auprès du greffe du tribunal de commerce.  Nous vous invitons à prendre contact directement avec notre juriste spécialisée pour plus d’informations : o.milczarek@fic-expertise.fr.…

⚖️ Rupture conventionnelle et licenciement :

Eclairage d’une décision de justice Source : Cassation sociale, 25 juin 2025, n° 24-12096   Votre expert-comptable est à vos côtés pour vous conseiller.      Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/  

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