La CNIL siffle la fin de la rĂ©crĂ© pour les pixels espions dans vos e-mails Vous envoyez des newsletters aux parents d’Ă©lèves ou Ă vos donateurs ? Attention, les outils de suivi d’ouverture de vos e-mails sont dĂ©sormais strictement encadrĂ©s…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
La Cour de cassation apporte une clarification majeure ! Le pacte d’associĂ©s est le socle de la relation entre les partenaires d’une structure Ă©ducative. Mais que se passe-t-il si vous avez oubliĂ© d’y mentionner une date de fin ? Jusqu’ici,…
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Pivot stratégique et opérationnel de votre établissement Au sein de nos structures associatives liées à l’enseignement, la nomination d’un Directeur (ou Délégué Général) est un acte fort qui conditionne la réussite du projet éducatif et la sécurité juridique de l’entité. Bien que…
Ce que vos salariĂ©s vont bientĂ´t savoir, et que vous ignorez peut-ĂŞtre encore Le risque que vous ne voyez pas venir La rupture conventionnelle, c’est l’outil RH favori des OGEC : pas de conflit, pas de procĂ©dure complexe, accord du…
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Ne laissez pas une erreur d’aiguillage fausser votre comptabilitĂ© ! La lecture de la jurisprudence rĂ©cente nous amène Ă vous rappeler que la forme juridique de vos collectes commande leur traitement comptable. Une erreur d’aiguillage peut avoir des consĂ©quences directes sur vos obligations rĂ©glementaires…
Pourquoi le bulletin de paie ne suffit plus pour vous protĂ©ger ? Chers gestionnaires et chefs d’Ă©tablissement, La Cour de cassation vient de rendre un verdict dĂ©cisif (Cass. soc., 3 sept. 2025, n° 23-18275) qui impacte directement la gestion de…
Conventions RĂ©glementĂ©es et ResponsabilitĂ© du Dirigeant La Cour de cassation vient de rendre une dĂ©cision marquante concernant la responsabilitĂ© des dirigeants. DĂ©sormais, le simple non-respect de la procĂ©dure d’approbation d’une convention rĂ©glementĂ©e suffit Ă caractĂ©riser une faute, indĂ©pendamment de toute…
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