Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
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Ne laissez pas une erreur d’aiguillage fausser votre comptabilité ! La lecture de la jurisprudence récente nous amène à vous rappeler que la forme juridique de vos collectes commande leur traitement comptable. Une erreur d’aiguillage peut avoir des conséquences directes sur vos obligations réglementaires…
Pourquoi le bulletin de paie ne suffit plus pour vous protéger ? Chers gestionnaires et chefs d’établissement, La Cour de cassation vient de rendre un verdict décisif (Cass. soc., 3 sept. 2025, n° 23-18275) qui impacte directement la gestion de…
Conventions Réglementées et Responsabilité du Dirigeant La Cour de cassation vient de rendre une décision marquante concernant la responsabilité des dirigeants. Désormais, le simple non-respect de la procédure d’approbation d’une convention réglementée suffit à caractériser une faute, indépendamment de toute…
Tout savoir sur le numéro EUID (European Unique Identifier) Avez-vous remarqué une nouvelle mention sur votre extrait Kbis ? Le numéro d’identification européen (EUID) y fait désormais son apparition. Décryptage de cet identifiant qui simplifie la vie des entreprises au…
Votre patrimoine personnel ne limite pas le montant de la condamnation Une décision récente de la Cour de cassation vient durcir le ton concernant le comblement de passif. En cas de faute de gestion, le montant de la condamnation du…
Source : Décision de la Cour de cassation – 26 juin 2025 (3e civ., n°23-17.936 FS-B) Les associations sont tenues de déclarer en préfecture, dans un délai de trois mois, tout changement intervenu dans leur administration, conformément à l’article 5…
Assouplissement des règles pour l’Accueil de Jour en EHPAD et Petites Unités de Vie Impact de la Loi « Bien Vieillir » sur les Établissements Médico-Sociaux Fin de l’Obligation de Local Spécifique Flexibilité sur la Capacité Minimale de Six Places…
Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants Focus Juridique : Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants par Fic Expertise Focus Juridique : Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants par…
Les associations désormais concernées Source : décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 Votre expert comptable est à votre disposition pour vous accompagner. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/