Cap sur 2026 :

Cap sur 2026 :

Retrouvez FIC Expertise à vos côtés partout en France au 1er trimestre Si toute l’équipe de vous a déjà adressé ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année, l’heure est désormais à l’action. Pour nous, 2026 se place résolument sous le…

ESSMS et règles de la commande publique

ESSMS et règles de la commande publique

Les ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) gérés par des structures privées ne sont pas soumis au Code de la commande publique. Explications : Seules les entités publiques et les associations remplissant des conditions spécifiques sont soumises à ces règles.…

Importance du formalisme juridique

Importance du formalisme juridique

Les délibérations adoptées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association sont nulles dès lors que tous les membres composant ces instances n’ont pas été convoqués. Les délibérations adoptées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association peuvent…

footer-logo-1
Logo commissaire aux comptes
Logo Qualiopi

© FIC-EXPERTISE - Tous droits réservés