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A N𝐨𝐬 D𝐢𝐩𝐥𝐨̂𝐦𝐞́𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟓 🎉 ! L’Equipe est fière de féliciter ses alternants pour l’obtention de leur diplôme ! Cette étape marque la reconnaissance de leur travail, de leur engagement et de leur progression tout au long de leur parcours…
Notre équipe prend un peu de repos bien mérité 🌞Le cabinet sera donc fermé du 1er au 17 août.On se retrouve en pleine forme dès le 18 août !Bel été à tous 🍹
Avec la rentrée scolaire, nous sommes ravis de vous annoncer les dernières améliorations apportées à notre application Le Bilan Social. Ces nouveautés visent à simplifier et enrichir la gestion de vos données sociales. Visualisation globale et personnalisation des rapports Désormais,…
Les ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) gérés par des structures privées ne sont pas soumis au Code de la commande publique. Explications : Seules les entités publiques et les associations remplissant des conditions spécifiques sont soumises à ces règles.…
Attention aux associations condamnées : Les dons aux associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt pour le donateur. Cependant, cette réduction est exclue pour les dons versés à des associations ayant fait l’objet d’une condamnation pénale pour certains…
Les délibérations adoptées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association sont nulles dès lors que tous les membres composant ces instances n’ont pas été convoqués. Les délibérations adoptées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association peuvent…
Associations : le montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux Pour rappel, les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque…
Comment optimiser la Loi Falloux dans les règles de l’art ? La Loi Falloux promulguée le 15 mars 1850 fut fondatrice pour l’enseignement libre. Elle est aujourd’hui affiliée à une aide publique à l’investissement en faveur des établissements privés. Au…
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