Eclairage d’une décision de justice Source : Cassation sociale, 25 juin 2025, n° 24-12096 Votre expert-comptable est à vos côtés pour vous conseiller. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/
Un retour possible dès 60 ans ! Source : Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025, JO du 23 Votre expert-comptable est à vos côtés pour vous conseiller. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à…
Ce qu’il faut retenir pour votre association ! Votre expert-comptable est à vos côtés pour vous conseiller. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/
« Interdiction de fumer » dans vos locaux Précédent Suivant Source : Arrêté du 21 juillet 2025, JO du 22 Votre expert-comptable est à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à…
Une protection essentielle pour les Associations Votre expert-comptable est à vos côtés pour vous conseiller. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/
Dématérialisation et Nouvelles Obligations En tant que votre expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans les structures de l’économie sociale et solidaire et fonds de dotation, nous souhaitons vous informer d’une évolution réglementaire majeure concernant les fonds de dotation, issue du…
L’Obligation de Reclassement, une Exigence Incontournable Nous restons à votre disposition pour toute précision, Expert en Gestion Sociale avec 7 200 fiches de paie réalisées chaque mois pour les établissements scolaires.
Licenciement et Délégation de Pouvoir Une décision récente de la Cour de cassation vient souligner l’importance capitale de la délégation de pouvoir en matière de licenciement, avec des conséquences potentiellement lourdes si elle est négligée. Le principe : Qui peut licencier…
Comprendre et Maîtriser VOS RESPONSABILITES A destination des Chefs d’établissement, Membres du conseil d’administration, Responsables, En tant que dirigeants d’établissements scolaires, souvent sous statut associatif, vous assumez des responsabilités importantes qui dépassent la seule gestion pédagogique. Que vous soyez bénévole…
Fin des dérogations au 1er septembre 2026 Une réforme majeure vient redéfinir le cadre des micro-crèches à l’horizon 2026. Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 met fin à certaines spécificités réglementaires accordées jusqu’ici aux micro-crèches, afin d’harmoniser les…
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