Le salarié doit-il déclarer ses mandats extérieurs ? Dans nos établissements d’enseignement, la vie sociale est riche. Il arrive fréquemment qu’un collaborateur exerce des missions de conseil ou de défense syndicale en dehors de votre structure. Mais que se passe-t-il…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
La Cour de cassation apporte une clarification majeure ! Le pacte d’associés est le socle de la relation entre les partenaires d’une structure éducative. Mais que se passe-t-il si vous avez oublié d’y mentionner une date de fin ? Jusqu’ici,…
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Pivot stratégique et opérationnel de votre établissement Au sein de nos structures associatives liées à l’enseignement, la nomination d’un Directeur (ou Délégué Général) est un acte fort qui conditionne la réussite du projet éducatif et la sécurité juridique de l’entité. Bien que…
Ce que vos salariés vont bientôt savoir, et que vous ignorez peut-être encore Le risque que vous ne voyez pas venir La rupture conventionnelle, c’est l’outil RH favori des OGEC : pas de conflit, pas de procédure complexe, accord du…
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Reprise du passif résiduel par un associé La clôture d’une liquidation amiable exige normalement l’apurement total des dettes. Mais que faire quand les caisses sont vides alors que des dettes subsistent ? Pour éviter la procédure collective (redressement ou liquidation…
Ne laissez pas une erreur d’aiguillage fausser votre comptabilité ! La lecture de la jurisprudence récente nous amène à vous rappeler que la forme juridique de vos collectes commande leur traitement comptable. Une erreur d’aiguillage peut avoir des conséquences directes sur vos obligations réglementaires…
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