La Cour de cassation apporte une clarification majeure ! Le pacte d’associés est le socle de la relation entre les partenaires d’une structure éducative. Mais que se passe-t-il si vous avez oublié d’y mentionner une date de fin ? Jusqu’ici,…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
Pivot stratégique et opérationnel de votre établissement Au sein de nos structures associatives liées à l’enseignement, la nomination d’un Directeur (ou Délégué Général) est un acte fort qui conditionne la réussite du projet éducatif et la sécurité juridique de l’entité. Bien que…
Ce que vos salariés vont bientôt savoir, et que vous ignorez peut-être encore Le risque que vous ne voyez pas venir La rupture conventionnelle, c’est l’outil RH favori des OGEC : pas de conflit, pas de procédure complexe, accord du…
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Reprise du passif résiduel par un associé La clôture d’une liquidation amiable exige normalement l’apurement total des dettes. Mais que faire quand les caisses sont vides alors que des dettes subsistent ? Pour éviter la procédure collective (redressement ou liquidation…
Ne laissez pas une erreur d’aiguillage fausser votre comptabilité ! La lecture de la jurisprudence récente nous amène à vous rappeler que la forme juridique de vos collectes commande leur traitement comptable. Une erreur d’aiguillage peut avoir des conséquences directes sur vos obligations réglementaires…
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Congés payés et Heures Supplémentaires, ce qui change pour vos paies Le décompte des heures supplémentaires en période de congés vient de connaître un tournant majeur. Une décision récente de la Cour de cassation (janvier 2026) redéfinit les règles de…
Maîtriser la Procédure d’Injonction de Payer Une solution simple pour sécuriser la trésorerie de votre établissement Le recouvrement des contributions familiales ou des frais de cantine est un exercice délicat pour tout chef d’établissement. Entre la nécessité de préserver la…
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