L’administration a récemment actualisé le modèle du reçu fiscal délivré par les associations aux particuliers qui réalisent des dons. Pour rappel, les dons réalisés au profit d’associations, fondations, fonds de dotations, etc… sont éligibles à une réduction d’impôt sous condition…
Associations propriétaires et structures immobilières A la suite de l’évolution de la réglementation pour la taxe d’habitation, la taxe sur les logements vacants, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier…
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2023. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er…
La fiscalité des associations est un domaine risqué qui mérite de prendre du temps pour l'appréhender.
Mise à jour des déclarations 2065 et 2070 Certaines associations et structures à but non lucratif ont la possibilité de recevoir des dons et dans certains cas, d’émettre des reçus fiscaux en contrepartie. La loi “séparatisme” du 24 août 2021…
Les associations à but non lucratif peuvent, sous respect de certaines conditions, émettre des reçus fiscaux en contrepartie des dons reçus.L’administration fiscale émet un contrôle sur les reçus délivrés. A partir de 2022, le contrôle fiscal est renforcé avec la…
Ce sujet revient souent : mon association peut-elle bénéficier du droit à la déduction de TVA ? Il existe plusieurs cas de figure qui permettent de déduire de TVA. Nous vous en présentons deux au travers de situations pratiques Situation…
Le crédit d’impôt famille pour les écoles privées hors contrat (à pédagogies variées type Montessori, Steiner ou autre…) et les micro-crèches, haltes garderies… Accompagnant plus de 600 écoles privées hors/sous contrats et structures de la petite enfance (crèches, micro-crèches, MAM,…
Les établissements scolaires peuvent bénéficier, au titre de la taxe d’apprentissage, de versements en numéraire ou de dons en nature. Une précédente brève traitait de la réforme de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Concernant le versement en…
Fic Expertise prend racine dès 1967 sur la région Bretagne et a progressivement accru sa zone d’intervention.
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