Maîtriser les règles de facturation dans votre établissement scolaire La facturation, bien que quotidienne pour les familles, est un acte de gestion encadré par des règles strictes qui engagent la responsabilité de votre établissement. En tant qu’associations, les OGEC sont…
Ce que les établissements scolaires doivent savoir avant 2026 Reportée au 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique et de l’e-reporting s’appliquera à toutes les entreprises assujetties à la TVA. Les établissements scolaires, même exonérés, sont concernés par la réception obligatoire des factures…
Ce que prévoient les nouveaux décrets Précédent Suivant Source : Décret n° 2025-779 du 7 août 2025, JO du 8 Décret n° 2025-780 du 7 août 2025, JO du 8 N’hésitez à demander notre dossier complet à contact@fic-expertise.fr Votre expert-comptable est à…
Quelle pièce justificative pour votre comptabilité ? N’hésitez pas à consulter ce lien sur le contrat de vente sous seing privé, signé par les deux parties pour plus d’informations. Votre expert comptable reste à votre disposition
Une Obligation pour certaines Associations et Fondations Les Associations ou Fondations doivent respecter certaines obligations légales en matière de publication des comptes. Qui est concerné ? Associations et Fondations : La publication est obligatoire lorsque les subventions publiques et/ou les dons…
Simplification pour la récupération ! L’administration fiscale assouplit les conditions de récupération de la TVA facturée à tort. Voici ce qu’il faut retenir : En principe, la TVA facturée à tort doit être reversée, même si l’opération est non imposable…
Un Guide pour les Établissements Scolaire Les associations peuvent attribuer des chèques-repas à leurs bénévoles ayant une activité régulière. La décision doit être prise pendant l’Assemblée Générale qui fixe également le montant et les conditions d’attribution. Points clés : Attribution…
Ce qu’il faut savoir sur les tarifs Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles relatives aux tarifs d’hébergement en EHPAD sont entrées en vigueur. Cela concerne la différenciation entre les résidents bénéficiant de l’aide ASH et de ceux qui…
ATTENTION AUX CHANGEMENTS ! Les Associations, notamment celles impliquées dans l’Education, doivent être attentives aux Nouvelles Règles Fiscales applicables à partir du 1er janvier 2025. Ces changements concernent le régime de la Franchise en Base de TVA, qui permet aux…
Le décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 modifie l’article 8 du décret n°2009-158, impactant les informations requises dans le rapport d’activité annuel des fonds de dotation. Voici les principales modifications à noter : Obligations de Contenu du Rapport d’Activité…
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