– Flash Info –

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Maîtriser les règles de facturation dans votre établissement scolaire La facturation, bien que quotidienne pour les familles, est un acte de gestion encadré par des règles strictes qui engagent la responsabilité de votre établissement. En tant qu’associations, les OGEC sont…

Facture électronique :

Facture électronique :

Ce que les établissements scolaires doivent savoir avant 2026 Reportée au 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique et de l’e-reporting s’appliquera à toutes les entreprises assujetties à la TVA.   Les établissements scolaires, même exonérés, sont concernés par la réception obligatoire des factures…

Publication des Comptes Annuels

Une Obligation pour certaines Associations et Fondations Les Associations ou Fondations doivent respecter certaines obligations légales en matière de publication des comptes. Qui est concerné ? Associations et Fondations : La publication est obligatoire lorsque les subventions publiques et/ou les dons…

TVA facturée à tort

Simplification pour la récupération ! L’administration fiscale assouplit les conditions de récupération de la TVA facturée à tort.   Voici ce qu’il faut retenir :  En principe, la TVA facturée à tort doit être reversée, même si l’opération est non imposable…

Chèques-Repas pour Bénévoles Associatifs : 

Un Guide pour les Établissements Scolaire Les associations peuvent attribuer des chèques-repas à leurs bénévoles ayant une activité régulière. La décision doit être prise pendant l’Assemblée Générale qui fixe également le montant et les conditions d’attribution. Points clés : Attribution…

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