En France, les associations sont tenir d’établir et suivre une comptabilité (de trésorerie ou d’engagements) Selon les statuts, le conseil d’administration et / ou l’assemblée générale arrêtent et approuvent les comptes annuels Selon leur taille, certaines associations/fondations/fonds de dotation… sont…
Suite et fin : le barème du licenciement sans cause réelle et sérieuse définitivement validé par la Cour de cassation le 11 mai 2022 Institué par ordonnance en septembre 2017, le « barème Macron », encadrant l’indemnisation légal de tout…
Dans un récent jugement de la cours de cassation, il a été réaffirmé le besoin d’établir des délégations claires et précises pour les dirigeants associatifs. En ce qui concerne les actes extra ordinaire ou ceux engageant la responsabilité de l’association,…
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