Une protection essentielle pour les Associations Votre expert-comptable est à vos côtés pour vous conseiller. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/
Dématérialisation et Nouvelles Obligations En tant que votre expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans les structures de l’économie sociale et solidaire et fonds de dotation, nous souhaitons vous informer d’une évolution réglementaire majeure concernant les fonds de dotation, issue du…
L’Obligation de Reclassement, une Exigence Incontournable Nous restons à votre disposition pour toute précision, Expert en Gestion Sociale avec 7 200 fiches de paie réalisées chaque mois pour les établissements scolaires.
Licenciement et Délégation de Pouvoir Une décision récente de la Cour de cassation vient souligner l’importance capitale de la délégation de pouvoir en matière de licenciement, avec des conséquences potentiellement lourdes si elle est négligée. Le principe : Qui peut licencier…
Comprendre et Maîtriser VOS RESPONSABILITES A destination des Chefs d’établissement, Membres du conseil d’administration, Responsables, En tant que dirigeants d’établissements scolaires, souvent sous statut associatif, vous assumez des responsabilités importantes qui dépassent la seule gestion pédagogique. Que vous soyez bénévole…
Fin des dérogations au 1er septembre 2026 Une réforme majeure vient redéfinir le cadre des micro-crèches à l’horizon 2026. Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 met fin à certaines spécificités réglementaires accordées jusqu’ici aux micro-crèches, afin d’harmoniser les…
Ce qu’il faut retenir En cas de reprise de l’activité d’une Association par une autre structure (association, entreprise, etc.), les contrats de travail des salariés sont transférés à la nouvelle structure. Conditions du transfert : Transfert d’une entité économique autonome…
Pour les ASSOCIATIONS Afin de se protéger en cas de conflit mais aussi pour assurer un bon fonctionnement juridique, il est nécessaire pour les associations de garder l’ensemble de ses actes juridiques. En ce début d’année, nous souhaitons effectuer un…
Associations et Fondations reconnues d’Utilité Publique Ce qu’il faut retenir : Un nouveau décret vient préciser les règles encadrant le règlement intérieur des associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FUP), dont de nombreuses structures éducatives font partie. Ce…
Le congé deuil ne doit pas être confondu avec le congé pour le décès d’un enfant.En cas de décès de votre enfant, vous avez droit à un congé de 12 jours ouvrables. Mais vous avez droit à un congé de…
Fic Expertise prend racine dès 1967 sur la région Bretagne et a progressivement accru sa zone d’intervention.
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