Pourquoi le bulletin de paie ne suffit plus pour vous protéger ? Chers gestionnaires et chefs d’établissement, La Cour de cassation vient de rendre un verdict décisif (Cass. soc., 3 sept. 2025, n° 23-18275) qui impacte directement la gestion de…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
Ne laissez pas passer la date du 31 Décembre ! Alerte Gestion : La fin de l’année approche et avec elle, une échéance cruciale pour la santé financière de votre établissement (association, structure d’enseignement, entreprise). Le 31 décembre marque souvent…
Conventions Réglementées et Responsabilité du Dirigeant La Cour de cassation vient de rendre une décision marquante concernant la responsabilité des dirigeants. Désormais, le simple non-respect de la procédure d’approbation d’une convention réglementée suffit à caractériser une faute, indépendamment de toute…
Tout savoir sur le numéro EUID (European Unique Identifier) Avez-vous remarqué une nouvelle mention sur votre extrait Kbis ? Le numéro d’identification européen (EUID) y fait désormais son apparition. Décryptage de cet identifiant qui simplifie la vie des entreprises au…
Votre patrimoine personnel ne limite pas le montant de la condamnation Une décision récente de la Cour de cassation vient durcir le ton concernant le comblement de passif. En cas de faute de gestion, le montant de la condamnation du…
Une société tête de groupe peut-elle en bénéficier ? La confidentialité du dépôt des comptes est un dispositif prévu par le Code de commerce permettant à certaines entreprises de ne pas rendre publics leurs comptes annuels. Cette option, très recherchée,…
L’arrêt du Conseil d’État du 10 mars 2025 (n°493214) Le Conseil d’État a rendu, le 10 mars 2025, un arrêt important (n°493214) venant préciser les conditions strictes de sectorisation entre activités lucratives et non lucratives pour les associations loi 1901.…
Source : Décision de la Cour de cassation – 26 juin 2025 (3e civ., n°23-17.936 FS-B) Les associations sont tenues de déclarer en préfecture, dans un délai de trois mois, tout changement intervenu dans leur administration, conformément à l’article 5…
Assouplissement des règles pour l’Accueil de Jour en EHPAD et Petites Unités de Vie Impact de la Loi « Bien Vieillir » sur les Établissements Médico-Sociaux Fin de l’Obligation de Local Spécifique Flexibilité sur la Capacité Minimale de Six Places…
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