Ne laissez pas une erreur d’aiguillage fausser votre comptabilité ! La lecture de la jurisprudence récente nous amène à vous rappeler que la forme juridique de vos collectes commande leur traitement comptable. Une erreur d’aiguillage peut avoir des conséquences directes sur vos obligations réglementaires…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
Congés payés et Heures Supplémentaires, ce qui change pour vos paies Le décompte des heures supplémentaires en période de congés vient de connaître un tournant majeur. Une décision récente de la Cour de cassation (janvier 2026) redéfinit les règles de…
Maîtriser la Procédure d’Injonction de Payer Une solution simple pour sécuriser la trésorerie de votre établissement Le recouvrement des contributions familiales ou des frais de cantine est un exercice délicat pour tout chef d’établissement. Entre la nécessité de préserver la…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
Comment éviter la rigidité du bail commercial ? La convention d’occupation précaire confirmée Vous gérez un établissement d’enseignement et vous avez besoin de locaux pour une durée incertaine (attente de cession, travaux, transition) ? Le bail commercial n’est pas votre…
Pourquoi le bulletin de paie ne suffit plus pour vous protéger ? Chers gestionnaires et chefs d’établissement, La Cour de cassation vient de rendre un verdict décisif (Cass. soc., 3 sept. 2025, n° 23-18275) qui impacte directement la gestion de…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
Ne laissez pas passer la date du 31 Décembre ! Alerte Gestion : La fin de l’année approche et avec elle, une échéance cruciale pour la santé financière de votre établissement (association, structure d’enseignement, entreprise). Le 31 décembre marque souvent…
Conventions Réglementées et Responsabilité du Dirigeant La Cour de cassation vient de rendre une décision marquante concernant la responsabilité des dirigeants. Désormais, le simple non-respect de la procédure d’approbation d’une convention réglementée suffit à caractériser une faute, indépendamment de toute…
Fic Expertise prend racine dès 1967 sur la région Bretagne et a progressivement accru sa zone d’intervention.
© FIC-EXPERTISE - Tous droits réservés