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Nouveaux Taux AT/MP 2025 Applicables Chers établissements, Nous vous informons de la publication tardive des taux 2025 de la cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP). Initialement attendus pour janvier, ils sont finalement applicables depuis le 1er mai 2025,…
Licenciement et Délégation de Pouvoir Une décision récente de la Cour de cassation vient souligner l’importance capitale de la délégation de pouvoir en matière de licenciement, avec des conséquences potentiellement lourdes si elle est négligée. Le principe : Qui peut licencier…
Ce qui change au 1er septembre 2025 La CEPNL (Commission Paritaire Emploi et Formation de l’Enseignement Privé Non Lucratif) a annoncé, dans une communication datée du 12 mai 2025, une revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles applicables aux salariés relevant de…
Baisse de la contribution d’assurance chômage employeur ! Chers Dirigeants et Responsables Administratifs, Nous souhaitons attirer votre attention sur une évolution réglementaire favorable concernant vos charges sociales employeurs. À compter des périodes d’emploi débutant au 1er mai 2025, le taux…
C’est à l’Employeur de Prouver qu’ils Ont Été Pris Récente jurisprudence : une obligation renforcée pour les établissements éducatifs En tant qu’expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans l’accompagnement des acteurs de l’éducation, nous attirons votre attention sur un point…
Réduction des exonérations sociales pour les apprentis La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 introduit une baisse des exonérations de cotisations sociales sur les rémunérations des apprentis. Ces changements s’appliquent uniquement aux contrats d’apprentissage signés à partir…
Ce qui change pour les Employeurs au 1er juillet 2025 Une réforme importante de la procédure de saisie sur salaire entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Important : Des règles spécifiques existent pour les pensions alimentaires et les…
pour le paiement du solde de la Taxe d’Apprentissage Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2025. Alerte…
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