Subvention FIPU :
Financez 70% de vos actions de prévention des risques ergonomiques
Le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU), instauré en 2023, offre une opportunité de financement pour les actions visant à réduire l’exposition des salariés et agents aux risques ergonomiques.
Ce dispositif s’adresse aux employeurs relevant du régime général de la Sécurité sociale, y compris les associations et structures éducatives, ainsi qu’aux travailleurs indépendants (sous conditions).
La subvention cible spécifiquement la prévention de trois facteurs de risques majeurs :
La manutention manuelle de charges (transport, soutien, levage, etc.).
Les postures pénibles (positions forcées des articulations).
Les vibrations mécaniques (transmises aux mains et bras ou au corps entier).
La subvention permet de financer :
Actions de Prévention et de Sensibilisation : Diagnostics ergonomiques, formations, sensibilisation aux facteurs de risques.
Aménagements de Postes de Travail : Proposés par le médecin du travail dans le cadre de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP).
Équipements : Une large gamme d’équipements répondant à des cahiers des charges techniques est éligible, tels que :
Équipements de transfert (lève-personnes sur rails, potences).
Équipements roulants (tracteurs pousseurs, diables monte-escaliers électriques).
Plans de travail réglables en hauteur (tables élévatrices motorisées).
Outils et sièges limitant les vibrations (meuleuses, sièges à suspension).
Équipements spécifiques (ex. : lève-lits électriques, bacs à shampoing à réglage électrique, systèmes de manutention).
Frais de Personnel : Dédiés à la mise en œuvre des actions financées par le fonds (avec un plafond forfaitaire spécifique).
Les structures (associations, établissements) doivent satisfaire aux conditions suivantes au moment de la demande :
Être à jour des cotisations sociales (Urssaf).
Adhérer à un service de prévention et de santé au travail.
Avoir un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) à jour (moins d’un an).
Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié d’un contrat de prévention au cours des 2 années précédentes.
Avoir informé, le cas échéant, le Comité Social et Économique (CSE).
aux de Financement : La subvention s’élève à 70 % des investissements réalisés.
Plafonds :
Maximum de 25 000 € par type d’investissement.
Plafond global de 75 000 € par entreprise pour la période 2024-2027 (ce plafond est réduit à 25 000 € pour les structures d’au moins 200 salariés).
Délai de Dépôt : Pour les prestations et/ou équipements livrés en 2025, la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2025.
Justificatifs : La facture est requise. Si elle n’est pas encore reçue, une attestation de service fait peut être transmise, la facture étant communiquée ultérieurement.
Démarches : Les employeurs effectuent leur demande en ligne via leur compte entreprise sur le site net-entreprises.fr.
L’équipe de Fic Expertise est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
Pour tout savoir, contactez nous : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/
