Qui est responsable ? Les associations et les entités d’intérêt général peuvent collecter des dons issus de la générosité du public. La procédure de rescrit est recommandée afin de sécuriser la procédure. Il existe différentes manières de procéder (communication, collecte…
Une Obligation pour certaines Associations et Fondations Les Associations ou Fondations doivent respecter certaines obligations légales en matière de publication des comptes. Qui est concerné ? Associations et Fondations : La publication est obligatoire lorsque les subventions publiques et/ou les dons…
Rappel des principales échéances Le mois de mai approche, et avec lui, les échéances fiscales pour les entreprises. Il est crucial de noter que ces obligations concernent également certaines structures de l’enseignement. Dates Clés : 20 mai 2025 : Date…
Attention Aux Pièges L’installation de panneaux solaires sur des terrains appartenant à votre établissement peut engendrer des conséquences fiscales inattendues. Le point sur la Loi Terrains non cultivés et usage industriel : Les terrains utilisés pour l’exploitation d’une centrale photovoltaïque…
pour le relevé des frais généraux des entreprises Depuis le 2 février 2025, les seuils de déclaration des rémunérations élevées dans le relevé des frais généraux (formulaire n°2067) ont été revalorisés. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou…
Une Nouvelle Possibilité pour Rémunérer Vos Equipes La loi relative au partage de la valeur a ouvert de nouvelles perspectives pour récompenser l’engagement des salariés. Parmi ces nouveautés, la possibilité de verser des avances sur les primes d’intéressement et de…
Aux Associations (Mars 2025) Voici un point sur les récentes évolutions législatives concernant les réductions d’impôt liées aux dons, qui pourraient intéresser vos communautés éducatives (parents, anciens élèves, partenaires etc.) : Important : Au-delà des plafonds spécifiques (1 000 €…
Simplification pour la récupération ! L’administration fiscale assouplit les conditions de récupération de la TVA facturée à tort. Voici ce qu’il faut retenir : En principe, la TVA facturée à tort doit être reversée, même si l’opération est non imposable…
Limite d’exonération des bons d’achat En 2025, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ou à leurs enfants pour des évènements particuliers (naissance, mariage, rentrée scolaire, départ en retraite, Noël, etc.) échappent aux cotisations sociales dans la limite de…
La déclaration fiscale obligatoire pour les associations Les associations, fondations, etc. doivent déclarer annuellement à l’administration fiscale : Reçus fiscaux émis : le montant total des dons et versements perçus, ainsi que le nombre de reçus délivrés. Cette obligation…
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