𝐒𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 En tant que partenaire de votre établissement et spécialiste de l’éducation, nous souhaitons porter à votre connaissance une simplification administrative importante concernant le Rescrit Fiscal, effective depuis le 1er mai 2025. Votre cabinet d’expertise comptable reste à…
Remboursement des Frais de Bénévoles et Maintien de la Gestion Désintéressée Une récente décision de justice (CAA Paris, 19 mars 2025, publiée le 19 mai 2025) vient nous rappeler avec force l’impératif de rigueur dans le remboursement des frais engagés…
Réduction des exonérations sociales pour les apprentis La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 introduit une baisse des exonérations de cotisations sociales sur les rémunérations des apprentis. Ces changements s’appliquent uniquement aux contrats d’apprentissage signés à partir…
Valorisation et réduction d’impôt Les Associations, Fondations ou Fonds de Dotation peuvent bénéficier de dons. Voici les principales caractéristiques de ces opérations : Les entreprises peuvent effectuer des dons en numéraire ou en nature (biens, personnel, services, compétences) aux organismes…
Un pouvoir adjudicateur ? Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (« pouvoirs adjudicateurs ») sont généralement des personnes morales de droit public (État, communes…) Le Conseil d’État clarifie la situation des associations face au…
Simplification Administrative Désormais, l’obligation de faire signer par le client une attestation lui permettant de bénéficier du taux de TVA réduit à 10 % au lieu de 20 % est supprimée. Voici les nouvelles règles qui s’appliquent. Depuis le 16…
pour les démarches des Associations et Fondations Le gouvernement met en place progressivement un guichet unique en ligne pour les démarches administratives des associations et fondations. Cette plateforme, accessible via demarches-simplifiees.fr, vise à simplifier les formalités pour les organismes à but…
Qui est responsable ? Les associations et les entités d’intérêt général peuvent collecter des dons issus de la générosité du public. La procédure de rescrit est recommandée afin de sécuriser la procédure. Il existe différentes manières de procéder (communication, collecte…
Une Obligation pour certaines Associations et Fondations Les Associations ou Fondations doivent respecter certaines obligations légales en matière de publication des comptes. Qui est concerné ? Associations et Fondations : La publication est obligatoire lorsque les subventions publiques et/ou les dons…
Rappel des principales échéances Le mois de mai approche, et avec lui, les échéances fiscales pour les entreprises. Il est crucial de noter que ces obligations concernent également certaines structures de l’enseignement. Dates Clés : 20 mai 2025 : Date…
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