L’arrêt du Conseil d’État du 10 mars 2025 (n°493214) Le Conseil d’État a rendu, le 10 mars 2025, un arrêt important (n°493214) venant préciser les conditions strictes de sectorisation entre activités lucratives et non lucratives pour les associations loi 1901.…
Rappels pour les Associations et Établissements ! Chers administrateurs, dirigeants et responsables d’associations et d’établissements d’enseignement, Une clarification fiscale majeure concernant la Taxe d’Habitation (TH) a été apportée récemment. Suite à la promulgation de la Loi de Finances pour 2025, nous souhaitons vous informer…
Un enjeu crucial pour les Etablissements Scolaires Associatifs Alerte Fiscale : Gestion Désintéressée et Impact des Avantages en Nature par Fic Expertise Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX01428 est à votre disposition pour réaliser un audit de conformité…
d’une Association et Avantages en nature Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX01428 Votre expert comptable spécialisé dans l’accompagnement des associations et acteurs de l’éducation, reste à vos côtés. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez…
Régime du Mécénat Précédent Suivant Source ; Cour administrative d’appel de Paris, 4 juin 2025, n° 24PA00841 Votre expert-comptable reste à votre disposition N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour toute question sur la gestion des fonds, les critères d’éligibilité ou la conformité…
Nouveau Versement Mobilité : Ce que les établissements scolaires doivent savoir Chers directeurs et gestionnaires, Cet article fait le point sur une nouvelle contribution qui pourrait concerner votre établissement : le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR), instauré dans les…
Ce qu’il faut retenir pour votre association ! Votre expert-comptable est à vos côtés pour vous conseiller. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/
Vigilance absolue sur la délivrance des reçus fiscaux , à vos côtés pour conjuguer engagement associatif et conformité fiscale. 📚 Source : CAA Bordeaux, 24 avril 2025, n° 23BX01948
Que retenir pour les Associations Educatives ? Votre Expert-Comptable se tient à votre disposition. Pour tout savoir, contactez nous : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/ Source : Baromètre de la générosité 2024, France générosités, mai 2025
Quelle pièce justificative pour votre comptabilité ? N’hésitez pas à consulter ce lien sur le contrat de vente sous seing privé, signé par les deux parties pour plus d’informations. Votre expert comptable reste à votre disposition
50 ans d'expertise
Fic Expertise prend racine dès 1967 sur la région Bretagne et a progressivement accru sa zone d’intervention.
Liens utiles
© FIC-EXPERTISE - Tous droits réservés