Ce qui change au 1er septembre 2025 La CEPNL (Commission Paritaire Emploi et Formation de l’Enseignement Privé Non Lucratif) a annoncé, dans une communication datée du 12 mai 2025, une revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles applicables aux salariés relevant de…
Baisse de la contribution d’assurance chômage employeur ! Chers Dirigeants et Responsables Administratifs, Nous souhaitons attirer votre attention sur une évolution réglementaire favorable concernant vos charges sociales employeurs. À compter des périodes d’emploi débutant au 1er mai 2025, le taux…
Comprendre et Maîtriser VOS RESPONSABILITES A destination des Chefs d’établissement, Membres du conseil d’administration, Responsables, En tant que dirigeants d’établissements scolaires, souvent sous statut associatif, vous assumez des responsabilités importantes qui dépassent la seule gestion pédagogique. Que vous soyez bénévole…
C’est à l’Employeur de Prouver qu’ils Ont Été Pris Récente jurisprudence : une obligation renforcée pour les établissements éducatifs En tant qu’expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans l’accompagnement des acteurs de l’éducation, nous attirons votre attention sur un point…
Fin des dérogations au 1er septembre 2026 Une réforme majeure vient redéfinir le cadre des micro-crèches à l’horizon 2026. Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 met fin à certaines spécificités réglementaires accordées jusqu’ici aux micro-crèches, afin d’harmoniser les…
Réduction des exonérations sociales pour les apprentis La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 introduit une baisse des exonérations de cotisations sociales sur les rémunérations des apprentis. Ces changements s’appliquent uniquement aux contrats d’apprentissage signés à partir…
Ce qui change pour les Employeurs au 1er juillet 2025 Une réforme importante de la procédure de saisie sur salaire entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Important : Des règles spécifiques existent pour les pensions alimentaires et les…
pour le paiement du solde de la Taxe d’Apprentissage Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2025. Alerte…
Prestations Sociales et Culturelles des CSE Une récente décision de justice a modifié les règles concernant l’attribution des prestations sociales et culturelles par les Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans les établissements scolaires. Fin de la condition d’ancienneté Jusqu’à présent,…
ce qu’il faut savoir L’expérimentation permettant de conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents prend fin le 13 avril 2025. Mise en place le 13 avril 2023, cette…
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