Une Obligation pour certaines Associations et Fondations Les Associations ou Fondations doivent respecter certaines obligations légales en matière de publication des comptes. Qui est concerné ? Associations et Fondations : La publication est obligatoire lorsque les subventions publiques et/ou les dons…
Une Nouvelle Possibilité pour Rémunérer Vos Equipes La loi relative au partage de la valeur a ouvert de nouvelles perspectives pour récompenser l’engagement des salariés. Parmi ces nouveautés, la possibilité de verser des avances sur les primes d’intéressement et de…
Simplification pour la récupération ! L’administration fiscale assouplit les conditions de récupération de la TVA facturée à tort. Voici ce qu’il faut retenir : En principe, la TVA facturée à tort doit être reversée, même si l’opération est non imposable…
Limite d’exonération des bons d’achat En 2025, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ou à leurs enfants pour des évènements particuliers (naissance, mariage, rentrée scolaire, départ en retraite, Noël, etc.) échappent aux cotisations sociales dans la limite de…
Ne manquez pas la nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs ! Un changement important est intervenu récemment concernant les associations, qu’elles soient immatriculées au RCS ou non. En effet, toutes les associations sont désormais tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Qu’est-ce…
UN ENJEU CLÉ Tout en respectant certaines règles Les associations, telles que des établissements scolaires, peuvent faire face à un contexte financier de plus en plus complexe. Pour assurer leur pérennité, elles sont amenées à développer de nouvelles sources de…
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