Régime du Mécénat Précédent Suivant Source ; Cour administrative d’appel de Paris, 4 juin 2025, n° 24PA00841 Votre expert-comptable reste à votre disposition N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour toute question sur la gestion des fonds, les critères d’éligibilité ou la conformité…
Ce qu’il faut retenir pour votre association ! Votre expert-comptable est à vos côtés pour vous conseiller. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/
Vigilance absolue sur la délivrance des reçus fiscaux , à vos côtés pour conjuguer engagement associatif et conformité fiscale. 📚 Source : CAA Bordeaux, 24 avril 2025, n° 23BX01948
Que retenir pour les Associations Educatives ? Votre Expert-Comptable se tient à votre disposition. Pour tout savoir, contactez nous : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/ Source : Baromètre de la générosité 2024, France générosités, mai 2025
Une clarification Fiscale attendue pour les Associations ! Votre cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et répondre à toutes vos questions.
Ce que les Etablissements d’Enseignement doivent savoir sur les prestations du CSE ! En tant qu’Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes dédié au secteur de l’enseignement, nous souhaitons attirer votre attention sur le récent guide URSSAF 2025 concernant le Comité…
Remboursement des Frais de Bénévoles et Maintien de la Gestion Désintéressée Une récente décision de justice (CAA Paris, 19 mars 2025, publiée le 19 mai 2025) vient nous rappeler avec force l’impératif de rigueur dans le remboursement des frais engagés…
Réduction des exonérations sociales pour les apprentis La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 introduit une baisse des exonérations de cotisations sociales sur les rémunérations des apprentis. Ces changements s’appliquent uniquement aux contrats d’apprentissage signés à partir…
Une Obligation pour certaines Associations et Fondations Les Associations ou Fondations doivent respecter certaines obligations légales en matière de publication des comptes. Qui est concerné ? Associations et Fondations : La publication est obligatoire lorsque les subventions publiques et/ou les dons…
Une Nouvelle Possibilité pour Rémunérer Vos Equipes La loi relative au partage de la valeur a ouvert de nouvelles perspectives pour récompenser l’engagement des salariés. Parmi ces nouveautés, la possibilité de verser des avances sur les primes d’intéressement et de…
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