La Franchise des Impôts Commerciaux en 2025 Ce que vous devez savoir En tant qu’Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes spécialisé dans le secteur Associatif et Educatif, nous souhaitons vous rappeler des conditions d’application de la franchise des impôts commerciaux (Impôt sur les Sociétés, TVA,…
𝐒𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 En tant que partenaire de votre établissement et spécialiste de l’éducation, nous souhaitons porter à votre connaissance une simplification administrative importante concernant le Rescrit Fiscal, effective depuis le 1er mai 2025. Votre cabinet d’expertise comptable reste à…
Remboursement des Frais de Bénévoles et Maintien de la Gestion Désintéressée Une récente décision de justice (CAA Paris, 19 mars 2025, publiée le 19 mai 2025) vient nous rappeler avec force l’impératif de rigueur dans le remboursement des frais engagés…
Comprendre et Maîtriser VOS RESPONSABILITES A destination des Chefs d’établissement, Membres du conseil d’administration, Responsables, En tant que dirigeants d’établissements scolaires, souvent sous statut associatif, vous assumez des responsabilités importantes qui dépassent la seule gestion pédagogique. Que vous soyez bénévole…
Un pouvoir adjudicateur ? Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (« pouvoirs adjudicateurs ») sont généralement des personnes morales de droit public (État, communes…) Le Conseil d’État clarifie la situation des associations face au…
Pour les ASSOCIATIONS Afin de se protéger en cas de conflit mais aussi pour assurer un bon fonctionnement juridique, il est nécessaire pour les associations de garder l’ensemble de ses actes juridiques. En ce début d’année, nous souhaitons effectuer un…
Aux Associations (Mars 2025) Voici un point sur les récentes évolutions législatives concernant les réductions d’impôt liées aux dons, qui pourraient intéresser vos communautés éducatives (parents, anciens élèves, partenaires etc.) : Important : Au-delà des plafonds spécifiques (1 000 €…
Un Avantage Fiscal pour les Associations Employeur Les associations employant du personnel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses liées à la garde d’enfants de moins de 6 ans. Dépenses éligibles : Crèches et Haltes garderies : Création, fonctionnement ou…
ATTENTION AUX CHANGEMENTS ! Les Associations, notamment celles impliquées dans l’Education, doivent être attentives aux Nouvelles Règles Fiscales applicables à partir du 1er janvier 2025. Ces changements concernent le régime de la Franchise en Base de TVA, qui permet aux…
Le bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l’association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un appauvrissement financier, ni par un enrichissement. Le bénévole peut choisir entre deux options…
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