Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
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Comment récompenser vos équipes sans risque URSSAF ? La revalorisation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) pour 2026 est confirmée. Pour les chefs d’établissement et responsables RH (OGEC, enseignement privé), c’est l’occasion de faire le point sur les…
Congés payés et Heures Supplémentaires ⚠️ Gestionnaires de paie et Chefs d’établissement, soyez vigilants ! Le décompte des heures supplémentaires en période de congés vient de connaître un tournant majeur. En effet, une décision récente de la Cour de cassation…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
Pourquoi le bulletin de paie ne suffit plus pour vous protéger ? Chers gestionnaires et chefs d’établissement, La Cour de cassation vient de rendre un verdict décisif (Cass. soc., 3 sept. 2025, n° 23-18275) qui impacte directement la gestion de…
Découvrez le Contrat de Valorisation de l’Expérience (CVE) Un nouveau levier juridique et fiscal pour optimiser la gestion des fins de carrière Malgré une légère hausse, le taux d’emploi des 60-64 ans en France (42,4%) reste nettement inférieur à la moyenne européenne (plus de…
Connaissez-vous le nouveau plafond d’exonération URSSAF ? L’attribution de cadeaux et bons d’achat aux salariés est un levier de motivation apprécié. Si cet avantage est en principe soumis aux cotisations sociales, l’Urssaf admet une exonération sous conditions strictes. Le plafond…
Financez 70% de vos actions de prévention des risques ergonomiques Le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU), instauré en 2023, offre une opportunité de financement pour les actions visant à réduire l’exposition des salariés et agents aux risques…
Pensez au remboursement pour votre personnel logé Le Versement Mobilité est une contribution URSSAF due par les employeurs et calculée sur la masse salariale brute.Cette contribution finance les services de transport public et s’applique sous certaines conditions. Quels employeurs sont…
Point de vigilance sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur Dans les établissements relevant du secteur associatif ou de l’enseignement privé, la gestion du personnel implique fréquemment des décisions disciplinaires. Une jurisprudence récente de la Cour de cassation apporte un éclairage…