pour le paiement du solde de la Taxe d’Apprentissage Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2025. Alerte…
Prestations Sociales et Culturelles des CSE Une récente décision de justice a modifié les règles concernant l’attribution des prestations sociales et culturelles par les Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans les établissements scolaires. Fin de la condition d’ancienneté Jusqu’à présent,…
ce qu’il faut savoir L’expérimentation permettant de conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents prend fin le 13 avril 2025. Mise en place le 13 avril 2023, cette…
Évolution des Cotisations Patronales Les règles concernant les cotisations sociales patronales ont été modifiées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ces changements visent à ajuster les dépenses publiques et à soutenir les bas salaires. En…
pour les associations en 2025 Les associations étant exonérés de TVA sur leurs opérations (à plus de 95% de l’activité) sont redevables d’une taxe fiscale sur les salaires. Veuillez prendre note des modifications suivantes concernant la taxe sur les salaires…
Ce qu’il faut retenir En cas de reprise de l’activité d’une Association par une autre structure (association, entreprise, etc.), les contrats de travail des salariés sont transférés à la nouvelle structure. Conditions du transfert : Transfert d’une entité économique autonome…
Une Obligation pour les Donneurs d’Ordre Vous faites appel à un prestataire pour un contrat d’au moins 5 000 € HT ? Assurez-vous de respecter vos obligations en demandant l’attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf ou la MSA. Ce document,…
Report de l’entrée en vigueur au 1er JANVIER 2026 Bonne nouvelle pour les établissements scolaires et autres structures employeuses. L’entrée en vigueur du nouveau modèle de bulletin de paie, initialement prévue pour janvier 2025, a été reportée au 1er…
Une Nouvelle Possibilité pour Rémunérer Vos Equipes La loi relative au partage de la valeur a ouvert de nouvelles perspectives pour récompenser l’engagement des salariés. Parmi ces nouveautés, la possibilité de verser des avances sur les primes d’intéressement et de…
Nombre de résidents autorisés Un décret récent modifie les règles d’accueil des personnes âgées dépendantes dans les EHPAD et les Résidences Autonomies (loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie d’avril 2024). EHPAD : Avant : Au…
Fic Expertise prend racine dès 1967 sur la région Bretagne et a progressivement accru sa zone d’intervention.
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