Face à la hausse des prix de l’énergie, le 19 novembre ont été présentées les modalités de simplification et de renforcement des différents dispositifs d’aides aux entreprises, collectivités et associations. Détails des nouvelles mesures de renforcement et récapitulatif des différentes…
Comptabilisation des association et suppression du transfert de charges Au cours de cette année 2022, l’ANC (Autorité des Normes Comptables) a publié un nouveau règlement comptable qui prévoit la suppression de la technique du transfert de charges. Avant toute chose,…
Information Décret Tertiaire : report du délai initialement prévu au 30 septembre 2022 Le décret Tertiaire avait initialement fixé une échéance au 30 septembre 2022, après un premier report de 12 mois en 2021. A ce jour, c’est un nouveau…
En France, les associations sont tenir d’établir et suivre une comptabilité (de trésorerie ou d’engagements) Selon les statuts, le conseil d’administration et / ou l’assemblée générale arrêtent et approuvent les comptes annuels Selon leur taille, certaines associations/fondations/fonds de dotation… sont…
Dans le cadre de certaines relations contractuelles, des structures employeuses peuvent avoir recours à un auto-entrepreneur pour l’exécution d’une ou plusieurs tâches. Recourir aux services d’un auto-entrepreneur n’est pas sans danger pour le donneur d’ordre. C’est la raison pour laquelle…
Un processus de négociation annuelle obligatoire a été initié dans la branche EPNL (enseignement privé non lucratif). Des séances de négociation se sont tenues courant mars 2022. L’accord issu de cette négociation prévoit un taux d’augmentation générale des salaires minima…
Suite et fin : le barème du licenciement sans cause réelle et sérieuse définitivement validé par la Cour de cassation le 11 mai 2022 Institué par ordonnance en septembre 2017, le « barème Macron », encadrant l’indemnisation légal de tout…
En application de la Loi Santé du 2 août 2021 plusieurs décrets ont été publiés la semaine dernière concernant les modalités d’organisation des visites médicales pour lutter contre « la désinsertion professionnelle » : 1 – Possibilité d’organiser un «…
Les associations œuvrant dans l’enseignement peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité. Dans le cadre du compte professionnel de prévention, les employeurs doivent, tous les ans, déclarer…
Dans un récent jugement de la cours de cassation, il a été réaffirmé le besoin d’établir des délégations claires et précises pour les dirigeants associatifs. En ce qui concerne les actes extra ordinaire ou ceux engageant la responsabilité de l’association,…
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