Simplification Administrative Désormais, l’obligation de faire signer par le client une attestation lui permettant de bénéficier du taux de TVA réduit à 10 % au lieu de 20 % est supprimée. Voici les nouvelles règles qui s’appliquent. Depuis le 16…
pour les démarches des Associations et Fondations Le gouvernement met en place progressivement un guichet unique en ligne pour les démarches administratives des associations et fondations. Cette plateforme, accessible via demarches-simplifiees.fr, vise à simplifier les formalités pour les organismes à but…
Une Obligation pour les Donneurs d’Ordre Vous faites appel à un prestataire pour un contrat d’au moins 5 000 € HT ? Assurez-vous de respecter vos obligations en demandant l’attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf ou la MSA. Ce document,…
Qui est responsable ? Les associations et les entités d’intérêt général peuvent collecter des dons issus de la générosité du public. La procédure de rescrit est recommandée afin de sécuriser la procédure. Il existe différentes manières de procéder (communication, collecte…
Une Obligation pour certaines Associations et Fondations Les Associations ou Fondations doivent respecter certaines obligations légales en matière de publication des comptes. Qui est concerné ? Associations et Fondations : La publication est obligatoire lorsque les subventions publiques et/ou les dons…
Rappel des principales échéances Le mois de mai approche, et avec lui, les échéances fiscales pour les entreprises. Il est crucial de noter que ces obligations concernent également certaines structures de l’enseignement. Dates Clés : 20 mai 2025 : Date…
Attention Aux Pièges L’installation de panneaux solaires sur des terrains appartenant à votre établissement peut engendrer des conséquences fiscales inattendues. Le point sur la Loi Terrains non cultivés et usage industriel : Les terrains utilisés pour l’exploitation d’une centrale photovoltaïque…
Report de l’entrée en vigueur au 1er JANVIER 2026 Bonne nouvelle pour les établissements scolaires et autres structures employeuses. L’entrée en vigueur du nouveau modèle de bulletin de paie, initialement prévue pour janvier 2025, a été reportée au 1er…
pour le relevé des frais généraux des entreprises Depuis le 2 février 2025, les seuils de déclaration des rémunérations élevées dans le relevé des frais généraux (formulaire n°2067) ont été revalorisés. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou…
Une Nouvelle Possibilité pour Rémunérer Vos Equipes La loi relative au partage de la valeur a ouvert de nouvelles perspectives pour récompenser l’engagement des salariés. Parmi ces nouveautés, la possibilité de verser des avances sur les primes d’intéressement et de…
Fic Expertise prend racine dès 1967 sur la région Bretagne et a progressivement accru sa zone d’intervention.
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