Peut-elle avoir un statut professionnel ? Source : Cassation civile 1re, 9 juillet 2025, n° 23-23066 Votre expert comptable est à votre disposition pour vous accompagner. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/
d’une Association et Avantages en nature Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX01428 Votre expert comptable spécialisé dans l’accompagnement des associations et acteurs de l’éducation, reste à vos côtés. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez…
Régime du Mécénat Précédent Suivant Source ; Cour administrative d’appel de Paris, 4 juin 2025, n° 24PA00841 Votre expert-comptable reste à votre disposition N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour toute question sur la gestion des fonds, les critères d’éligibilité ou la conformité…
pour le salarié réintégré ! Source : Cassation sociale, 9 juillet 2025, n° 23-21863 Nos experts-comptables et commissaires aux comptes spécialisés dans le secteur associatif restent à votre disposition pour vous accompagner. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas…
Nouveau Versement Mobilité : Ce que les établissements scolaires doivent savoir Chers directeurs et gestionnaires, Cet article fait le point sur une nouvelle contribution qui pourrait concerner votre établissement : le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR), instauré dans les…
L’entrée en vigueur reportée à 2027 🤝 Notre accompagnement ? Chez , nous accompagnons les établissements scolaires et structures de l’éducation dans la mise à jour de leurs pratiques sociales et paie. 👥 95 collaborateurs…
Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants sur le KBIS Notre cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes est à vos côtés pour : auditer vos pratiques contractuelles, sécuriser vos processus internes, et limiter les risques juridiques. Pour toute…
Deux refus de CDI après un CDD : quelles conséquences sur les allocations chômage ? Le Conseil d'État a récemment validé un dispositif qui peut entraîner la suppression des allocations d'assurance chômage pour les salariés en fin de CDD ou…
Eclairage d’une décision de justice Source : Cassation sociale, 25 juin 2025, n° 24-12096 Votre expert-comptable est à vos côtés pour vous conseiller. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/
Un retour possible dès 60 ans ! Source : Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025, JO du 23 Votre expert-comptable est à vos côtés pour vous conseiller. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à…
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