Ce qui change pour la comptabilisation de l’IS Le règlement ANC n° 2026-04 du 4 mai 2026 harmonise la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices. Découvrez les impacts majeurs sur vos états financiers et vos annexes comptables. 📘 L’Autorité des…
Dans le cadre de la gestion de votre OGEC ou de votre structure associative, vous disposez souvent de véhicules (minibus pour le transport des élèves, véhicules de fonction ou de service pour les équipes administratives et pédagogiques). Une décision récente…
1. 🛑 Condamnations financières directes : la responsabilité des dirigeants engagée Dans le cadre de notre mission d’accompagnement et de prévention des risques, nous appelons votre attention sur une jurisprudence récente de la Cour des comptes (JA 2026, n° 737).…
Les congés d’été sont bel et bien derrière nous et cette nouvelle année est désormais lancée ! Les établissements ont rouvert leurs portes et accueilli leurs élèves – c’est d’ailleurs l’occasion pour nous de souhaiter à toutes les équipes éducatives…
La rédaction par un professionnel devient obligatoire ! C’est un tournant majeur pour la sécurité juridique des sociétés à prépondérance immobilière (comme les SCI). Une nouvelle loi vient encadrer strictement la rédaction des actes de cession de parts sociales. Désormais,…
PROTECTION DES PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES À l’occasion de la prochaine rentrée scolaire, les employeurs du secteur de l’éducation (EPNL/OGEC, EPI), de la petite enfance et du monde associatif doivent se conformer à une nouvelle donne législative majeure.Définitivement adoptée le 2…
Associations et OGEC, êtes-vous prêts ? La transformation numérique de vos flux financiers approche à grands pas. Dès le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique va redéfinir les échanges commerciaux en France. Si beaucoup d’associations et d’OGEC se croient…
La Cour des comptes rappelle les dirigeants à l’ordre La gestion d’une association liée à l’enseignement (OGEC, APEL, associations culturelles ou sportives) exige une rigueur juridique et comptable absolue. C’est particulièrement vrai lorsque la structure bénéficie de subventions ou de…
L’Urssaf prend la main en cas d’anomalieQu’est-ce que ça change pour votre établissement ? La fiabilité des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est cruciale : elle conditionne directement les droits sociaux de vos personnels, notamment leurs droits à…
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