Source : Décision de la Cour de cassation – 26 juin 2025 (3e civ., n°23-17.936 FS-B) Les associations sont tenues de déclarer en préfecture, dans un délai de trois mois, tout changement intervenu dans leur administration, conformément à l’article 5…
Rappels pour les Associations et Établissements ! Chers administrateurs, dirigeants et responsables d’associations et d’établissements d’enseignement, Une clarification fiscale majeure concernant la Taxe d’Habitation (TH) a été apportée récemment. Suite à la promulgation de la Loi de Finances pour 2025, nous souhaitons vous informer…
Ce que les établissements scolaires doivent savoir avant 2026 Reportée au 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique et de l’e-reporting s’appliquera à toutes les entreprises assujetties à la TVA. Les établissements scolaires, même exonérés, sont concernés par la réception obligatoire des factures…
OGEC, préparez-vous 🧩 Renouvellement / Mise en place du CSE : OGEC, préparez-vous ! par Fic Expertise accompagne les OGEC dans la mise en œuvre et le suivi social de leurs obligations. Pour tout accompagnement, contactez nous : contact@fic-expertise.fr et/ou…
Un enjeu crucial pour les Etablissements Scolaires Associatifs Alerte Fiscale : Gestion Désintéressée et Impact des Avantages en Nature par Fic Expertise Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX01428 est à votre disposition pour réaliser un audit de conformité…
Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants Focus Juridique : Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants par Fic Expertise Focus Juridique : Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants par…
Les associations désormais concernées Source : décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 Votre expert comptable est à votre disposition pour vous accompagner. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/
Peut-elle avoir un statut professionnel ? Source : Cassation civile 1re, 9 juillet 2025, n° 23-23066 Votre expert comptable est à votre disposition pour vous accompagner. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/
d’une Association et Avantages en nature Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX01428 Votre expert comptable spécialisé dans l’accompagnement des associations et acteurs de l’éducation, reste à vos côtés. Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez…
Régime du Mécénat Précédent Suivant Source ; Cour administrative d’appel de Paris, 4 juin 2025, n° 24PA00841 Votre expert-comptable reste à votre disposition N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour toute question sur la gestion des fonds, les critères d’éligibilité ou la conformité…
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