Coronavirus : impact sur les comptes clos au 31/12/2019

FIC Expertise, le
Coronavirus : impact sur les comptes clos au 31/12/2019

L’épidémie de coronavirus étant postérieure au 31/12/2019, ses conséquences économiques ne doivent pas impacter les comptes clos le 31/12/2019. En revanche elles doivent être mentionnées en annexes, mais également dans le rapport de gestion.


Avec l’arrivée et l’expansion de l’épidémie de coronavirus, la question de son impact sur les comptes 2019 se pose. En effet il doit être tenu compte des passifs nés au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieurs, même s’ils sont connus entre la date de la clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes. (code de commerce art L 123-20)


Pour répondre à cette question il faut distinguer 2 cas :
-Si l’événement est connu avant la date de clôture il convient de modifier les comptes
-Si l’événement n’est pas connu avant la date de clôture, il n’y a aucune modification des comptes à effectuer


Dans notre cas, l’Organisation Mondiale de la Santé n’a pas déclaré ce phénomène comme une épidémie. L’événement ne peut donc pas être considéré comme connu à la date de clôture et ne peut pas avoir d’incidences sur les comptes 2019. En conséquence l’évaluation des actifs et passifs ne doit pas refléter les conséquences de cette épidémie.

Cependant ces événements et leurs impacts doivent faire l’objet d’une mention dans l’annexe des comptes ainsi que dans le rapport de gestion de l’exercice écoulé.


Effectivement, s’ils sont significatifs, les événements post clôture doivent être mentionnés dans l’annexe (PCG art 833-1) . Il n’y a pas de règle en matière d’événement à mentionner. Il faut que ces derniers soient propres à la société, que leur nature et leur impact financiers soient identifiés.

Sans être exhaustive, voici une liste des événements qui peuvent être mis en avant dans cette annexe :
-la dépréciation des immobilisations,
-la dépréciation des comptes clients,
-la baisse probable du chiffre d’affaires,
-les difficultés de trésorerie, notamment les remboursements des crédits.


Pour ce qui est du rapport de gestion il faut que celui ci expose les événements importants survenus entre la date de clôture des comptes et la date à laquelle il est établi. (article L 232-1 du code de commerce)

En revanche pour les sociétés qui clôturent leurs comptes après le 31 décembre 2019, soit à partir des clôtures au 31 janvier 2020, tous ces événements doivent être pris en compte dans l’établissement de leurs comptes annuels. En effet l’OMS a prononcé l’état d’urgence sanitaire le 30 janvier 2020, ce qui permet de dire que ces événements étaient connus avant la clôture.