Facture électronique :

Ce que les établissements scolaires doivent savoir avant 2026 Reportée au 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique et de l’e-reporting s’appliquera à toutes les entreprises assujetties à la TVA.   Les établissements scolaires, même exonérés, sont concernés par la réception obligatoire des factures…

Renouvellement / Mise en place du CSE :

OGEC, préparez-vous 🧩 Renouvellement / Mise en place du CSE : OGEC, préparez-vous ! par Fic Expertise accompagne les OGEC dans la mise en œuvre et le suivi social de leurs obligations.   Pour tout accompagnement, contactez nous : contact@fic-expertise.fr et/ou…

Autorités Religieuses et Juge Civil

Une frontière réaffirmée par la Cour de cassation Droit des associations par Fic Expertise reste à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension et l’application des évolutions jurisprudentielles touchant aux relations entre droit civil, droit social et institutions.  Pour…

Alerte Fiscale : Gestion désintéressée et avantages en nature

Un enjeu crucial pour les Etablissements Scolaires Associatifs Alerte Fiscale : Gestion Désintéressée et Impact des Avantages en Nature par Fic Expertise Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX01428 est à votre disposition pour réaliser un audit de conformité…

🎫 Télétravail et titres-restaurant :

La Cour de cassation tranche définitivement en faveur des salariés Télétravail et titres-restaurant : La Cour de cassation tranche définitivement en faveur des salariés par Fic Expertise Sources : Cassation sociale, 8 octobre 2025, n° 24-12373   /  Cassation sociale, 8 octobre…

Focus Juridique :

Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants Focus Juridique : Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants par Fic Expertise Focus Juridique : Licenciement en Association et Régularité de la Nomination des Dirigeants par…

Bénéficiaires effectifs :

Les associations désormais concernées Source : décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 Votre expert comptable est à votre disposition pour vous accompagner.    Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/

Déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) :

Une Obligation à ne pas négliger en 2025 vous accompagne ! Nos équipes vous assistent dans la mise à jour de vos registres et la déclaration de vos bénéficiaires effectifs auprès du greffe.N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour…

La SCI

Peut-elle avoir un statut professionnel ? Source : Cassation civile 1re, 9 juillet 2025, n° 23-23066 Votre expert comptable est à votre disposition pour vous accompagner.    Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@fic-expertise.fr et/ou https://www.fic-expertise.fr/

Gestion désintéressée

d’une Association et Avantages en nature Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX01428 Votre expert comptable spécialisé dans l’accompagnement des associations et acteurs de l’éducation, reste à vos côtés.      Pour toute question spécifique à votre situation, n’hésitez…

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