Une Obligation pour certaines Associations et Fondations Les Associations ou Fondations doivent respecter certaines obligations légales en matière de publication des comptes. Qui est concerné ? Associations et Fondations : La publication est obligatoire lorsque les subventions publiques et/ou les dons…
Rappel des principales échéances Le mois de mai approche, et avec lui, les échéances fiscales pour les entreprises. Il est crucial de noter que ces obligations concernent également certaines structures de l’enseignement. Dates Clés : 20 mai 2025 : Date…
Attention Aux Pièges L’installation de panneaux solaires sur des terrains appartenant à votre établissement peut engendrer des conséquences fiscales inattendues. Le point sur la Loi Terrains non cultivés et usage industriel : Les terrains utilisés pour l’exploitation d’une centrale photovoltaïque…
Report de l’entrée en vigueur au 1er JANVIER 2026 Bonne nouvelle pour les établissements scolaires et autres structures employeuses. L’entrée en vigueur du nouveau modèle de bulletin de paie, initialement prévue pour janvier 2025, a été reportée au 1er…
pour le relevé des frais généraux des entreprises Depuis le 2 février 2025, les seuils de déclaration des rémunérations élevées dans le relevé des frais généraux (formulaire n°2067) ont été revalorisés. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou…
Une Nouvelle Possibilité pour Rémunérer Vos Equipes La loi relative au partage de la valeur a ouvert de nouvelles perspectives pour récompenser l’engagement des salariés. Parmi ces nouveautés, la possibilité de verser des avances sur les primes d’intéressement et de…
Pour les ASSOCIATIONS Afin de se protéger en cas de conflit mais aussi pour assurer un bon fonctionnement juridique, il est nécessaire pour les associations de garder l’ensemble de ses actes juridiques. En ce début d’année, nous souhaitons effectuer un…
Aux Associations (Mars 2025) Voici un point sur les récentes évolutions législatives concernant les réductions d’impôt liées aux dons, qui pourraient intéresser vos communautés éducatives (parents, anciens élèves, partenaires etc.) : Important : Au-delà des plafonds spécifiques (1 000 €…
Nombre de résidents autorisés Un décret récent modifie les règles d’accueil des personnes âgées dépendantes dans les EHPAD et les Résidences Autonomies (loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie d’avril 2024). EHPAD : Avant : Au…
Simplification pour la récupération ! L’administration fiscale assouplit les conditions de récupération de la TVA facturée à tort. Voici ce qu’il faut retenir : En principe, la TVA facturée à tort doit être reversée, même si l’opération est non imposable…
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