Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
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Pivot stratégique et opérationnel de votre établissement Au sein de nos structures associatives liées à l’enseignement, la nomination d’un Directeur (ou Délégué Général) est un acte fort qui conditionne la réussite du projet éducatif et la sécurité juridique de l’entité. Bien que…
Ce que vos salariés vont bientôt savoir, et que vous ignorez peut-être encore Le risque que vous ne voyez pas venir La rupture conventionnelle, c’est l’outil RH favori des OGEC : pas de conflit, pas de procédure complexe, accord du…
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Vigilance sur la gestion désintéressée et le dirigeant de fait Dans le cadre de notre mission d’accompagnement des structures de l’enseignement, nous analysons pour vous un récent arrêt du Conseil d’État. Ce dernier rappelle avec fermeté que l’exonération des impôts…
Facturation, Fiscalité, OGEC, Associations, TVA, Gestion scolaire.
La fin d’une exonération historique pour le secteur non lucratif Le contexte : une exonération qui semblait acquiseDepuis plusieurs décennies, les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses et syndicats à activités non lucratives bénéficiaient d’une exonération de taxe d’apprentissage.…
Le paysage fiscal des Organismes sans but lucratif (OSBL) connaît un tournant majeur avec la Loi de Finances pour 2026. Si la suppression de certaines exonérations de taxe d’apprentissage inquiète le secteur associatif, une catégorie spécifique tire son épingle du…
FDVA 2026, OGEC, Formation Bénévoles, Gestion Associative, FIC Expertise.
Reprise du passif résiduel par un associé La clôture d’une liquidation amiable exige normalement l’apurement total des dettes. Mais que faire quand les caisses sont vides alors que des dettes subsistent ? Pour éviter la procédure collective (redressement ou liquidation…