La Déclaration Sociale Nominative a pour vocation de remplacer toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

En Mai 2015, les employeurs ayant versé plus de 2.000.000 € de cotisations et contributions sociales à l’URSAFF/CGSS ou la MSA et certains cabinets tiers déclarants sont passés à la DSN. Puis, le 1er janvier 2016 son usage sera généralisé à toutes les entreprises.

A partir de mai, la DNS remplacera :
– Les attestations pôle emploi pour l’étude des droits à l’assurance chômage
– Les attestations CPAM ou MSA pour le paiement des IJ de sécurité sociale
– Les enquêtes et déclarations de main d’œuvre
– Les formulaires de radiation des contrats complémentaires (prévoyance, mutuelle …)
– Les DUCS URSSAF

Avec ces nouvelles procédures, les gestionnaires de paie transmettront 2 types de fichiers
– Une DSN mensuelle qui recensera les informations de salaire de chaque salarié (salaire brut, plafonds, temps de travail….) à l’image de la DADS actuelle. Cette DNS remplacera les bordereaux de cotisation URSSAF, les DMMO / EMMO et, à partir de 2016, la DADS et les bordereaux de déclaration aux organismes de retraite et prévoyance.
– Des signalements à chaque fin de contrat ou arrêt de travail qui remplaceront les attestations CPAM ou MSA et pôle emploi.

La simplification des procédures que représente l’envoi de ces données « en un clic » imposera une adaptation des usages et des outils de paie : transmission des signalements dans des délais restreints, impossibilité de modifier les paies une fois l’échéance de la DSN passée, masse importante de données à pointer avant transmission…

Ces adaptations doivent être anticipées avec tous les acteurs qui participent au processus de paie : le gestionnaire de paie, le dirigeant, les responsables de services, l’éditeur de logiciel, les salariés, les organismes sociaux…