L’état des avantages et ressources provenant de l’étranger (EAR)

Objet : L’état des avantages et ressources provenant de l’étranger (EAR) est une obligation comptable pour certaines associations et fonds de dotation. Cet article résume les étapes clés pour établir l’EAR à partir de l’exercice 2023

• Définition et contexte : 
  L’EAR est un tableau obligatoire pour les associations et fonds de dotation recevant plus de 153 000 € de ressources étrangères par an. Il doit figurer dans l’annexe des comptes annuels et est soumis au contrôle du commissaire aux comptes.

• Difficultés :
  La principale difficulté réside dans la collecte des informations nécessaires pour renseigner l’EAR de manière fiable.

• Étapes « clés » à suivre :

  1. Recenser les catégories d’avantages et ressources : Identifier toutes les sources de financement, y compris celles qui ne figurent pas dans la comptabilité.
  2. Identifier les avantages et ressources concernés : Déterminer quelles ressources proviennent de l’étranger parmi les différentes catégories identifiées.
  3. Identifier les sources d’information : Rassembler les données nécessaires auprès des différentes sources (base des donateurs, CRM, etc.).
  4. Informations à recueillir : Collecter les informations suivantes pour chaque ressource étrangère: pays du contributeur, date d’encaissement, personnalité juridique, nature de la ressource, caractère direct ou indirect, mode de paiement et montant encaissé.
  5. Préparation de l’EAR : Agréger, trier et retraiter les données collectées pour établir l’EAR détaillé et synthétique.
  6. Documentation : Documenter la démarche dans une note de procédure à conserver.

Points importants :

• Les montants à déclarer sont ceux encaissés, et non ceux facturés ou enregistrés selon la convention.
• Il est rare qu’une seule source de données contienne toutes les informations nécessaires.
• L’EAR doit être trié par pays et par ordre chronologique.
• La CNCC a publié un avis technique précisant les diligences du CAC et les conséquences d’inexactitudes.

Conclusion : L’établissement de l’EAR peut s’avérer complexe. Il est important de s’organiser et de suivre les étapes clés pour garantir la fiabilité des informations déclarées.