Catégorie : Social

Ce qui change au 1er septembre 2025 La CEPNL (Commission Paritaire Emploi et Formation de l’Enseignement Privé Non Lucratif) a annoncé, dans une communication datée du 12 mai 2025, une revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles applicables aux salariés relevant de…

Baisse de la contribution d’assurance chômage employeur ! Chers Dirigeants et Responsables Administratifs, Nous souhaitons attirer votre attention sur une évolution réglementaire favorable concernant vos charges sociales employeurs. À compter des périodes d’emploi débutant au 1er mai 2025, le taux…

C’est à l’Employeur de Prouver qu’ils Ont Été Pris Récente jurisprudence : une obligation renforcée pour les établissements éducatifs En tant qu’expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans l’accompagnement des acteurs de l’éducation, nous attirons votre attention sur un point…

  Ce qui change pour les Employeurs au 1er juillet 2025 Une réforme importante de la procédure de saisie sur salaire entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Important : Des règles spécifiques existent pour les pensions alimentaires et les…

pour le paiement du solde de la Taxe d’Apprentissage Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2025.    Alerte…

Prestations Sociales et Culturelles des CSE Une récente décision de justice a modifié les règles concernant l’attribution des prestations sociales et culturelles par les Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans les établissements scolaires. Fin de la condition d’ancienneté Jusqu’à présent,…

ce qu’il faut savoir L’expérimentation permettant de conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents prend fin le 13 avril 2025. Mise en place le 13 avril 2023, cette…

Évolution des Cotisations Patronales Les règles concernant les cotisations sociales patronales ont été modifiées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ces changements visent à ajuster les dépenses publiques et à soutenir les bas salaires. En…

pour les associations en 2025 Les associations étant exonérés de TVA sur leurs opérations (à plus de 95% de l’activité) sont redevables d’une taxe fiscale sur les salaires. Veuillez prendre note des modifications suivantes concernant la taxe sur les salaires…